Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207602 dossiers trouvés

48 242,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Détecteur à électrode compound.

Numéro de l’entente :

918548

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 mai 2019
Description :

Le projet consiste à évaluer un nouveau type d’électrode de décharge plasma, dite compound qui permettra d’élargir la gamme d’applications de la technologie d’analyse des gaz.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Thetford Mines, Québec, CA G6G 7W1

10 000,00 $

19 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Révision du Code de la plate-forme

Numéro de l’entente :

918551

Durée : du 19 déc. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Le candidat examinera le code et les fonctionnalités de la plate-forme, et signalera les bogues et les problèmes et les corrigera, au besoin.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 5H7

90 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Algorithme d'apprentissage automatique (AA) avancé pour la sélection et le filtrage de candidats

Numéro de l’entente :

918559

Durée : du 1 oct. 2018 au 31 mai 2019
Description :

Le projet « Ideal » améliorera notre algorithme de présélection des candidats. Ce projet d'algorithme de présélection v2.0 « Screening Algorithm v2.0 » implique la refonte et le développement de nos principaux algorithmes d'apprentissage automatique et de notre cadre de travail de base pour améliorer d'environ 30 % l'exactitude de la présélection et de la sélection des candidats, ce qui nous permet d'améliorer l'efficacité et la précision de la sélection des candidats pour nos clients, améliorant leur productivité globale lors de leur embauche.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 1Z7

38 500,00 $

14 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Distribution internationale de Malvados

Numéro de l’entente :

918563

Durée : du 14 déc. 2018 au 31 août 2019
Description :

Notre projet de distribution commencerait le plus tôt possible, de préférence au début de la nouvelle année. Nous nous rendrions dans des pays ciblés pour rencontrer des distributeurs, des détaillants et pour exposer à des salons commerciaux clés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V3N 1B9

30 600,00 $

12 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion Europe

Numéro de l’entente :

918571

Durée : du 12 déc. 2018 au 30 nov. 2019
Description :

Expansion des ventes des Smart Tiles dans les pays Européen dont le Royaume Unis et l'Allemagne (nouveaux marchés). Le réseau de distribution se fera via les détaillants de quincaillerie tel B&Q au Royaume Unis et OBI en Allemagne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Magog, Québec, CA J1X 7J2

20 000,00 $

19 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Plan de communication

Numéro de l’entente :

918575

Durée : du 19 nov. 2018 au 28 juin 2019
Description :

Embauche d'une finissante à la maîtrise en communication pour nous accompagner dans la commercialisation de nos nouvelles technologies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1N 2K7

49 246,00 $

15 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PAIC - Nouvelle étude de marché et identification des partenaires

Numéro de l’entente :

918589

Durée : du 15 déc. 2018 au 17 juin 2019
Description :

Le Programme d'action international de co-innovation (PAIC) permettra à Curatio d'évaluer le marché, de découvrir des clients et d'identifier des partenaires pour les marchés sud-coréen et australien afin de permettre à Curatio d'accroître la portée commerciale de sa solution de santé numérique dans les régions de soins de santé à forte mobilité. Curatio utilisera la co-innovation comme mécanisme pour valider ses hypothèses, accélérer la mise en marché et combler les lacunes dans ses feuilles de route techniques et de ressources.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N4

25 000,00 $

2 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Programme de récompenses mensuelles récurrentes

Numéro de l’entente :

918597

Durée : du 2 janv. 2019 au 23 avr. 2019
Description :

Le programme de récompenses mensuelles récurrentes est une approche unique, qui transforme la nature transactionnelle de l'industrie immobilière en offrant aux courtiers immobiliers un revenu mensuel pour leurs références.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R3

10 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Systèmes avancés de suspension et de développement de la traction pour automobiles

Numéro de l’entente :

918624

Durée : du 1 janv. 2019 au 30 juin 2019
Description :

Le projet porte sur le développement de la suspension active et du système de traction automobile. Il utilisera des commandes électroniques avec la recherche et l'application avancée sur la géométrie de la suspension au prototype que nous sommes en train de construire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1J1

32 962,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Rize - Développement d'un fauteuil commode électrique inclinable mobile de douche

Numéro de l’entente :

918636

Durée : du 1 janv. 2019 au 29 mars 2019
Description :

Le projet (phase 1) consiste à développer un cheminement de conception pour un fauteuil commode de douche mobile élévateur et inclinable manuellement. Les inconnus incluent le mécanisme d'élévation, le mécanisme d'inclinaison et la commande électronique / électrique. Plusieurs modèles élévateurs (8 à 10) sont actuellement vendus. Ils utilisent une variété de mécanismes d'élévation et d'inclinaison. Raz a besoin de ce produit pour que ses distributeurs européens puissent vendre dans des hôpitaux situés dans des pays où l’élévation est obligatoire. La réalisation réussie de ce projet permettra à Raz de passer aux phases restantes au cours desquelles la conception est terminée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Scarborough, Ontario, CA M1R 3E4