Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 242,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Détecteur à électrode compound.
918548
Le projet consiste à évaluer un nouveau type d’électrode de décharge plasma, dite compound qui permettra d’élargir la gamme d’applications de la technologie d’analyse des gaz.
10 000,00 $
19 déc. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Révision du Code de la plate-forme
918551
Le candidat examinera le code et les fonctionnalités de la plate-forme, et signalera les bogues et les problèmes et les corrigera, au besoin.
90 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Algorithme d'apprentissage automatique (AA) avancé pour la sélection et le filtrage de candidats
918559
Le projet « Ideal » améliorera notre algorithme de présélection des candidats. Ce projet d'algorithme de présélection v2.0 « Screening Algorithm v2.0 » implique la refonte et le développement de nos principaux algorithmes d'apprentissage automatique et de notre cadre de travail de base pour améliorer d'environ 30 % l'exactitude de la présélection et de la sélection des candidats, ce qui nous permet d'améliorer l'efficacité et la précision de la sélection des candidats pour nos clients, améliorant leur productivité globale lors de leur embauche.
38 500,00 $
14 déc. 2018
organisme à but lucratif
Distribution internationale de Malvados
918563
Notre projet de distribution commencerait le plus tôt possible, de préférence au début de la nouvelle année. Nous nous rendrions dans des pays ciblés pour rencontrer des distributeurs, des détaillants et pour exposer à des salons commerciaux clés.
30 600,00 $
12 déc. 2018
organisme à but lucratif
Expansion Europe
918571
Expansion des ventes des Smart Tiles dans les pays Européen dont le Royaume Unis et l'Allemagne (nouveaux marchés). Le réseau de distribution se fera via les détaillants de quincaillerie tel B&Q au Royaume Unis et OBI en Allemagne.
20 000,00 $
19 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Plan de communication
918575
Embauche d'une finissante à la maîtrise en communication pour nous accompagner dans la commercialisation de nos nouvelles technologies.
49 246,00 $
15 déc. 2018
organisme à but lucratif
PAIC - Nouvelle étude de marché et identification des partenaires
918589
Le Programme d'action international de co-innovation (PAIC) permettra à Curatio d'évaluer le marché, de découvrir des clients et d'identifier des partenaires pour les marchés sud-coréen et australien afin de permettre à Curatio d'accroître la portée commerciale de sa solution de santé numérique dans les régions de soins de santé à forte mobilité. Curatio utilisera la co-innovation comme mécanisme pour valider ses hypothèses, accélérer la mise en marché et combler les lacunes dans ses feuilles de route techniques et de ressources.
25 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
Programme de récompenses mensuelles récurrentes
918597
Le programme de récompenses mensuelles récurrentes est une approche unique, qui transforme la nature transactionnelle de l'industrie immobilière en offrant aux courtiers immobiliers un revenu mensuel pour leurs références.
10 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Systèmes avancés de suspension et de développement de la traction pour automobiles
918624
Le projet porte sur le développement de la suspension active et du système de traction automobile. Il utilisera des commandes électroniques avec la recherche et l'application avancée sur la géométrie de la suspension au prototype que nous sommes en train de construire.
32 962,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Rize - Développement d'un fauteuil commode électrique inclinable mobile de douche
918636
Le projet (phase 1) consiste à développer un cheminement de conception pour un fauteuil commode de douche mobile élévateur et inclinable manuellement. Les inconnus incluent le mécanisme d'élévation, le mécanisme d'inclinaison et la commande électronique / électrique. Plusieurs modèles élévateurs (8 à 10) sont actuellement vendus. Ils utilisent une variété de mécanismes d'élévation et d'inclinaison. Raz a besoin de ce produit pour que ses distributeurs européens puissent vendre dans des hôpitaux situés dans des pays où l’élévation est obligatoire. La réalisation réussie de ce projet permettra à Raz de passer aux phases restantes au cours desquelles la conception est terminée.