Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207602 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-4755-QC

Durée : du 1 janv. 2022 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Saint-Mathieu-de-Beloweil, Québec, CA J3G0E2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-4761-QC

Durée : du 1 janv. 2022 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Saint-Mathieu-de-Beloeil, Québec, CA J3G0E2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-4767-QC

Durée : du 1 janv. 2022 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Saint-Mathieu-de-Beloeil, Québec, CA J3G0E2

7 500,00 $

1 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-6101-QC

Durée : du 1 janv. 2022 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Baie-des-Sables, Québec, CA G0J1C0

14 000,00 $

1 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-4090-PR

Durée : du 1 janv. 2022 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Elie, Manitoba, CA R0H0H0

150 000,00 $

1 janv. 2022

organisme à but lucratif

Description :

L'objectif de ce projet vise à concevoir un système de bras robotique magnétorhéologique (MR) haptique à téléopération optionnelle qui, en combinaison avec l’apprentissage par l’IA, pourrait permettre une multitude de tâches qui sont notoirement difficiles à automatiser, comme le désossage de la viande rouge, en raison de la complexité naturelle et de la variation de la taille des animaux à viande rouge. L’objectif global de ce projet est de fournir une solution économique qui pourrait être achetée ou louée par des installations de toute taille.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1L1V8

707 873,00 $

1 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Système d’échantillonnage du lait de table fondé sur l’IA pour la détection de l’état de santé des vaches

Numéro de l’entente :

ASP-216

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif de ce projet est de combiner capteurs optiques, intelligence artificielle et apprentissage profond afin de fournir de l’information sur les différents aspects de la qualité du lait, tels que les corps cétoniques, le lactose, l’urée, les protéines, les agents de nettoyage et la présence de sang dans le lait, à un plus grand nombre de fermes grâce à des analyses en temps réel.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-science -Volet projets
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J3K5

391 506,00 $

1 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Approche locale des Premières nations en matière de planification novatrice de systèmes alimentaires plus sains et durables

Numéro de l’entente :

IAFSI-056

Durée : du 1 janv. 2022 au 27 sept. 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de renforcer les capacités de gérer des systèmes alimentaires écologiques locaux de manière à générer des revenus grâce à l'apprentissage expérientiel.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : L'Initiative sur les systemes agricoles et alimentaires autochtones
Location : Spiritwood, Saskatchewan, CA S0J2M0

124 500,00 $

1 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Vision artificielle pour l'évaluation des plantes et l'analyse automatisée des nutriments liquides dans les installations hydroponiques intérieures

Numéro de l’entente :

ISC-CEA-003-PH-01-007500

Durée : du 1 janv. 2022 au 1 juil. 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à développer un système de contrôle de la santé des plantes utilisant la vision par ordinateur et un analyseur automatique de nutriments liquides pour réduire les exigences d’inspection visuelle (des plantes) et réduire l’utilisation de nutriments hydroponiques.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Montreal, Québec, CA H2K3N4

41 500,00 $

1 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

514215

Numéro de l’entente :

514215

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Initiative de modernisation des centres de villégiature et développement de produits éco-touristiques.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Spanish, Ontario, CA P0P2A0