Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 806 567,67 $
1 avr. 2019
gouvernement
Service de police de la première nation de l'Ontario
3815423
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le Ministère de la Sécurité Communautaire et des services correctionnels dans les communautés visées par l'entente.
13 524 074,83 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans les communautés de Premières Nations de File Hills
3786798
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par la Commission des commissaires de police File Hills dans les communautés visées par l'entente.
624 000,00 $
1 avr. 2019
gouvernement
Accord de contribution bilatéral avec le gouvernement du Yukon pour le projet pilote d’agents de sécurité communautaire pour la Première Nation des Kwanlin Dün
3846487
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par Justice communautaire et Sécurité publique, Gouvernement du Yukon dans les communautés visées par l'entente.
30 563 859,49 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente sur le financement des services de police dans la collectivité de Kahnawake
3823884; 3823886
L’objectif de la contribution est de fournir du financement pour la prestation de services de police dans la collectivité de Kahnawake.
10 939 620,65 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Manawan
3833435
Cette contribution vise a fournir des services policiers culturellement adaptés pour la communauté de Manawan.
10 097 968,94 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Akwesasne
3825055; 3825051
L’objectif de la contribution est de fournir du financement pour la prestation de services de police dans la collectivité d’Akwesasne.
165 694,79 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités d'intervention en cas de catastrophe au sein de la communauté bénévole en R-S au sol au Québec
The PSIMS agreement number: 20979
Ce projet sera coordonné par la Conseillère en formation de L'AQBRS, membre du Conseil d'administration, et appuyé par deux groupes de formateurs de L'AQBRS et d'experts externes en sécurités civile et en éducation aux adultes. Pour réaliser ce but, en premier lieu, un programme de formation ciblé et une trousse à outils connexe seront développe, programme et outils adaptes aux besoins spécifiques des bénévoles en recherche et sauvetage au sol pour leur permettre d'intervenir lors de situations, d'urgence. Pour faciliter la mise en œuvre de ce programme et sa pérennité. le projet inclura également le développement d'une formation de formateurs et la tenue de deux ateliers de formation provinciaux visant ce groupe au sein de L'AQBRS. Une fois tenue la formation de formateurs, le programme de formation sera offert directement aux équipes de R-S au sol de L'AQBRS dans le cadre de trois ateliers régionaux. Finalement, suite à ces diverses activités. la trousse à outils sera bonifiée, finalisée et distribuée au sein de l'Association et au-delà pour encourager la formation continue dans ce domaine et pérennité du projet initial.
11 094 178,60 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente de Services policiers de United Chiefs and Councils of Mnidoo Mnising Anishnaabe
4091412
Cette contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par UCCM Anishnaabe Police Service Commission dans les communautés visées par l'entente.
10 237 328,94 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Akwesasne
4246574
4246606
Cette contribution Vise àfournir du financement pour la prestation de services de police dans la collectivité d’Akwesasne.
30 582 215,13 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente sur le financement des services de police dans la collectivité de Kahnawake
4246371
4246366
Cette contribution vise à fournir du financement pour la prestation de services de police dans la collectivité de Kahnawake.