Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 085 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Centre canadien de protection de l’enfance (CCPE) mènera les activités suivantes : assurer le fonctionnement de Cyberaide.ca, de la ligne téléphonique de dénonciation nationale du Canada pour signaler les cas présumés d’abus et d’exploitation sexuels d’enfants sur Internet. Le CCPE fournira au public un mécanisme de dénonciation anonyme, des rapports de triage reçus du public et enverra les rapports pertinents aux agents de l’application de la loi aux fins d’enquête; poursuivra l’élaboration et le maintien de son système Arachnid et des efforts novateurs connexes; fournira de l’aide et du soutien aux survivants d’exploitation sexuelle des enfants par l’entremise de leur stratégie de soutien aux victimes et mènera des activités visant à sensibiliser davantage le public à cette question.
32 020 600,13 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente sur le financement des services policiers dans la communauté de Kahnawà:ke
3105-21158
Volet 1 : Entente de contribution tripartite ou multipartite pour un service de police auto-administré entre le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec et la Première Nation de Kanhawà:ke. Ces services de police comprennent les services de police locaux quotidiens destinés à la communauté autochtone. Kahnawà:ke est une réserve d'environ 48 kilomètres carrés, située dans la région de la Montérégie au Québec, près de Montréal. La population dans la réserve compte environ 11 552 personnes.
11 496 306,65 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Manawan
3105-21171
Volet 1 : Entente de contribution tripartite ou multipartite pour un service de police auto-administré entre le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec et la communauté de Manawan. Ces services de police comprennent les services de police locaux quotidiens destinés à la communauté autochtone. Manawan est une réserve d'environ huit kilomètres carrés, située dans la région de Lanaudière au Québec. La population de la réserve est d'environ 2 592 personnes.
148 350,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plan stratégique du Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes : renforcement des capacités organisationnelles et du mouvement des femmes
NA18657
Ce projet d’une durée de 60 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle pour continuer à promouvoir le changement social et systémique favorisant l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaborer et mettre en œuvre un plan stratégique pour améliorer la capacité organisationnelle et la gouvernance, élaborer et lancer une plateforme de communication pour améliorer l’efficacité organisationnelle et administrative, et mener des activités de surveillance et de renouvellement pour éclairer la programmation future.
Les fonds supplémentaires seront utilisés pour embaucher du personnel opérationnel et administratif, notamment pour la gestion et la consultation de bases de données, ainsi que pour le soutien en matière de communications.
La prolongation du Fonds de renforcement des capacités servira à améliorer la stratégie de financement de l’organisme, à développer des outils de ressources humaines basés sur une analyse comparative des genres et de l’égalité, et à évaluer l’efficacité du conseil d’administration à améliorer et à développer les processus d’intégration, de mentorat et de départs des membres du conseil d’administration
149 880,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir l’égalité des sexes en renforçant les capacités du Conseil économique des femmes
NA18726
Ce projet d’une durée de 60 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle de l’organisation et du secteur pour permettre au Conseil économique des femmes de continuer à promouvoir le changement social et systémique favorisant l’égalité entre les sexes. Les principales activités comprendront des consultations et des évaluations pour aider le Conseil à définir en collaboration ses priorités stratégiques et à mettre en œuvre des outils éprouvés et des ressources nouvellement créées en matière de renforcement des capacités. Il travaillera en collaboration avec les partenaires du secteur qui ont déjà pris des mesures pour renforcer leurs propres capacités afin d’éviter les chevauchements et aidera les femmes et les organismes de femmes qui travaillent au développement économique communautaire au Canada à répondre à leurs propres besoins en matière de capacités par la formation, les ateliers et la transmission de connaissances sur les outils efficaces de renforcement des capacités. Il créera un plan stratégique et un plan de durabilité qu’il adaptera aux résultats de l’évaluation.
En raison du contexte actuel et de la pandémie de COVID 19, les organismes ont de la difficulté à mettre en œuvre leurs activités prévues, et ils ont dit avoir du mal à répondre aux nouveaux besoins. Le financement supplémentaire servirait à accroître le rythme de croisière du Conseil économique des femmes pour établir une base financière et des processus sains. L’augmentation de la capacité dans le domaine de la santé financière était l’une des 6 priorités clés financées par Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC), mais, depuis la pandémie, la nécessité de faire la transition de systèmes et d’outils financiers manuels liés à un lieu particulier vers un système entièrement numérique est plus pressante que jamais. Les anciens systèmes ne peuvent plus être utilisés efficacement, et il n’est plus possible d’envisager une transition lente et mesurée sur toute la durée de 4 ans du projet. Par exemple, nous devons passer rapidement à des logiciels largement utilisés, comme QuickBooks, ce qui implique que le Conseil économique des femmes embauche des spécialistes pour faire la transition maintenant, plutôt que de faire avancer les choses lentement au fil du temps, en utilisant des ressources internes.
Le deuxième financement supplémentaire servira à élaborer une stratégie organisationnelle de programmes pour les 3 à 5 prochaines années. Elle permettra de mettre en œuvre la théorie du changement et de veiller à ce qu’elle soit bien traduite en un solide portefeuille de programmes décrivant plus en détail comment produire l’impact que le Conseil économique des femmes tente de réaliser.
150 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise en œuvre de stratégies pour une organisation durable centrée sur les survivantes et les survivants
NA18841
Ce projet d’une durée de 60 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle pour continuer à promouvoir le changement social et systémique favorisant l’élimination de la violence fondée sur le sexe au Canada. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : amélioration des capacités organisationnelle et de gouvernance, amélioration des communications avec les membres, renforcement des partenariats, augmentation de la capacité d’adhésion, et suivi et évaluation de l’effet sur l’organisation et le programme.
Le premier financement supplémentaire sera utilisé pour renforcer la capacité des ressources humaines de WomenatthecentrerE (WATC) et l’aider à mieux répondre à la demande accrue de soutien aux membres. En outre, le WATC sera en mesure d’étendre sa portée, son influence et son efficacité en renforçant son bassin de bénévoles et en élargissant ses partenariats avec d’autres organismes de prévention et d’atténuation de la violence fondée sur le sexe (VFS), afin de mieux soutenir les femmes confrontées à la violence ou les femmes qui la fuient.
Le deuxième financement supplémentaire permettra au WATC de renforcer sa capacité organisationnelle par la planification, le développement et l’animation de formations qui utilisent une approche de « formation des formatrices et des formateurs ». En conséquence, le WATC et la communauté au sens large seront entièrement équipés pour faire face aux incidences à long terme que la pandémie de COVID-19 a eues sur les personnes survivantes partout au Canada et pour fournir de meilleurs soins à un plus grand nombre de ces personnes. Ce projet de longue durée portera sur les activités clés suivantes :
1. Élaborer un plan détaillé de sensibilisation et de mobilisation des bénévoles pour soutenir la durabilité de l’organisme;
2. Développer et animer des formations juridiques et d’interventions pour le personnel, les étudiantes et étudiants ainsi que les bénévoles internes du WATC;
3. Élaborer un programme de formation générant des revenus pour renforcer les capacités des secteurs de la VFS et des entreprises afin de mieux soutenir les personnes survivantes.
116 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expansion nationale de la Canadian Women’s Chamber of Commerce
NA18981
Ce projet d’une durée de 60 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle de la Canadian Women’s Chamber of Commerce de continuer à promouvoir un changement social et systémique favorisant l’égalité entre les sexes. Les activités porteront en particulier sur le renforcement des capacités et la planification stratégique en vue d’une expansion nationale et d’un renforcement des activités nationales de revendication, notamment par la recherche et l’établissement de partenariats avec des femmes d’affaires, des prestataires de services et d’autres parties prenantes qui contribuent à la prospérité économique des femmes grâce à des activités entrepreneuriales. La Chambre de commerce créera et mettra à l’essai des politiques et des procédures opérationnelles, ainsi que des ressources de marketing, de communication et de formation, dans le cadre de l’expansion pilote des sections; et elle établira un financement durable grâce à des partenariats stratégiques et à la mise en œuvre d’autres approches de collecte de fonds.
Le premier financement supplémentaire sera utilisé pour atténuer l'impact des restrictions liées à la COVID-19 sur le projet en permettant à l'organisation de : élargir l'équipe et capitaliser sur les points forts de l'organisation afin d'être dans une position solide pour attirer des membres et générer des revenus à mesure que les entreprises dirigées par des femmes se rétablissent ; mettre en œuvre une stratégie de plaidoyer et des communications liées au plaidoyer ; proposer des programmes phares pour encourager l'adhésion et promouvoir l'engagement, et lancer des chapitres pilotes avec des responsables régionaux.
Le deuxième financement supplémentaire sera utilisé pour développer des processus et des systèmes de gestion axés sur les résultats afin d'améliorer la mesure des performances et l'évaluation, et pour appliquer une approche ''JEDI'' à la planification stratégique et opérationnelle. Par conséquent, le projet proposé étendra les activités et renforcera les capacités organisationnelles supplémentaires de la Canadian Women’s Chamber of Commerce.
49 980,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développer la durabilité de l’organisme grâce au renforcement des capacités
ON18730
Ce projet de 60 mois répondra aux besoins en capacités organisationnelles pour permettre au South Asian Women’s Centre de continuer à promouvoir un changement social et systémique vers l’égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes: planification stratégique, élaboration d'une stratégie de communication et création d'un plan organisationnel de santé financière et de durabilité.
En 2020, l'organisation a reçu des fonds supplémentaires pendant le COVID pour embaucher un spécialiste de la technologie afin de l'aider à faire progresser ses activités en ligne.
Le financement supplémentaire de 2023 servira à élaborer une politique de ressources humaines post-COVID sur le travail à distance et la préparation aux situations d'urgence et à réviser leur planification stratégique pour refléter la nouvelle réalité post-COVID et pour renforcer la capacité de l'organisation à mieux répondre aux besoins des femmes sud-asiatiques en termes de logement de transition.
149 300,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Enraciner pour s’élever : créer une organisation soucieuse de l’environnement avec un effet durable
NA18834
Ce projet de 60 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle pour continuer à promouvoir le changement social et systémique chez les jeunes femmes et les jeunes filles au Canada. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaboration et mise en œuvre d’un plan stratégique, amélioration des politiques et des processus en matière de ressources humaines, renforcement des capacités organisationnelles et de gouvernance, et augmentation et renouvellement des adhésions et des partenariats au sein de la communauté des donatrices et donateurs pour assurer la viabilité organisationnelle à long terme.
Les fonds supplémentaires seront utilisés pour développer et renforcer la capacité de collecte de fonds de l’organisme et pour élaborer un plan d’action basé sur l’évaluation des forces et des défis concernant la culture organisationnelle et les relations actuelles entre les membres du personnel et le conseil d’administration.
574 549,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expansion nationale de la Canadian Women's Chamber of Commerce
NA18981
Ce projet de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l'organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité entre les sexes. Les activités porteront en particulier sur le renforcement des capacités et la planification stratégique en vue d’une expansion nationale et d’un renforcement des activités nationales de défense des intérêts, notamment grâce à la recherche et à l’établissement de partenariats avec des femmes d’affaires, des prestataires de services et d’autres parties prenantes qui contribuent à la prospérité économique des femmes en créant des entreprises. Des politiques et des procédures opérationnelles, ainsi que des ressources en marketing, en communication et en formation seront créées et mises à l’essai dans le cadre de l’expansion pilote des sections, tandis qu’un financement durable sera établi grâce à des partenariats stratégiques et à la mise en œuvre d’autres approches de collecte de fonds.