Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 450,00 $
19 déc. 2018
organisme à but lucratif
Ingénierie et fabrication de systèmes de charge de batteries
918796
L'objectif est de fournir l'ingénierie et la fabrication de systèmes de charge de batteries pour les véhicules utilitaires fabriqués par BELAZ, tels que les camions de transport de charge et de décharge à zéro émission alimentés par batterie utilisés par les entreprises minières.
10 000,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Stage d'informatique
918805
Ce projet vise à fournir une interface d'application permettant aux professionnels de la gestion de l'énergie d'entrer des informations de haut niveau sur les immeubles et de visualiser les projets d'efficacité énergétique recommandés par l'application.
49 990,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Module d'inférence d'économie d'énergie
918806
Ce projet vise à développer un module logiciel, qui recommande avec précision les projets d’économie d’énergie communs aux propriétaires d’immeubles commerciaux avec une entrée de données minimale.
48 000,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
PRA- Incorporation de la visualisation des transcriptions de fusions au MVP.
918817
Ce projet sera axé sur la bonification du pipeline d’analyse afin d’incorporer l’identification et la visualisation d’altérations génomiques additionnelles.
9 240,00 $
14 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-Vert - Électromécanicien
918828
Embauche d'un technicien en électromécanique.
390 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement de composants de ponts à base de composites
918834
Marcon est en train de développer une application de plastiques composites à faible coefficient de frottement, à haute limite d'élasticité et autolubrifiants puissants, destinés aux ponts, tels que les paliers et les joints de dilatation. Les produits finis auront suffisamment de mouvement pour respecter le nouveau code des ponts et autoroutes.
180 000,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Station de recharge sans fil pour véhicules électriques légers
918849
Développer un système d'alimentation sans fil pour recharger les véhicules électriques légers (bicyclettes électriques / scooteurs électriques / fauteuils roulants).
205 628,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Commercialisation d'appareil de chauffage autoalimenté iGEN i2
918856
Ce projet propose de commercialiser un appareil de chauffage autoalimenté en proposant (1) une solution indépendante du réseau (2) la pré-certification du produit du module VEC et (3) une solution de commutation de combustible et d'enregistrement de données.
50 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Développement et évaluation de l'utilisation d'outils de maillage avancés pour la modélisation 3D en réalité virtuelle
918869
MasterpieceVR est un outil de sculpture et de dessin en réalité virtuelle (RV) permettant de créer des modèles 3D en RV. Ce projet se concentrera sur l'ajout d'outils de maillage et de texturation avancés permettant des capacités de niveau professionnel dans la création de contenu 3D à l'aide de la réalité virtuelle.
49 200,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Plateforme de linéarisation automatique des carottes de forage.
918874
Développement d’un module informatique de linéarisation automatique des photos de carottes de forages pour le domaine minier, en utilisant des algorithmes d'apprentissage automatique.