Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 000,00 $
14 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développement d’une interface radio multicanal.
918877
Développement d’une interface radio multicanal
52 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
« GFI one » - Capteurs IoT adaptables
918881
Développement de matériel et de logiciels pour la surveillance d'emplacement, du mouvement, de la température, de l'exposition à la lumière, et ainsi de suite. La solution doit pouvoir être équipée d'accessoires permettant de surveiller l'humidité du sol, les niveaux de pH, le déclenchement et la surveillance des E / S et les niveaux de liquide.
22 400,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
Plate-forme collaborative pour la recherche en médecine périopératoire et l'amélioration de la qualité
918882
Réalisation d'un prototype fonctionnel de plate-forme périopératoire de gestion des patients pour les essais cliniques, la recherche et l'amélioration de la qualité.
50 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Évaluation des outils d’intelligence artificielle pour l'extraction et l'identification de trames à partir d'un flux vidéo 360 3D
918887
Ce projet comprendra l'évaluation et la sélection de certains outils d'intelligence artificielle afin d'automatiser le processus d'extraction d'images à partir de contenu vidéo. Dans le cadre de ce processus d'évaluation, différents processus d'extraction seront développés et testés par rapport aux exigences de la plate-forme de contenu fonctionnel.
250 228,00 $
4 févr. 2019
organisme à but lucratif
Implémentation de l'algorithme de recommandation totaliQ
918892
Le projet d’implémentation de l’algorithme de recommandation totaliQ vise à faire passer la plate-forme totaliQ d’un état précommercial au niveau de maturité technologique (NMT) 6 à un état commercial prêt de NMT 9.
10 000,00 $
27 déc. 2018
organisme à but lucratif
Améliorations des instructions de musique et des communications
918895
Themes & Variations développera de nouveaux processus pour améliorer la qualité et les fonctionnalités des communications et de la vidéo et remplacer les réunions de développement professionnel basées sur les voyages par des instructions vidéo.
325 000,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
Portail gestionnaire avec intelligence artificielle axée sur les plans d’action
906307
Mesurer et améliorer la culture et la mobilisation des employés sont désignés comme les plus grands défis par les professionnels en ressources humaines, les gestionnaires et les cadres supérieurs (Harvard Business Review 2018, SHRM 2018) partout dans le monde. Les sondages auprès des employés sont l'un des outils les plus efficaces pour mesurer l’engagement et la culture. Bien qu’il n’y ait pas de pénurie de fournisseurs de logiciels conçus pour aider les organisations à exécuter des sondages auprès des employés, peu, le cas échéant, adresse le plus gros problème avec le processus de sondage auprès des employés : mauvaise planification des mesures. Le Portail gestionnaire TalentMap avec intelligence artificielle axée sur les plans d’action est conçu pour répondre à cette faiblesse massive.
26 492,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Études de marché et validation iGen
906321
Ce projet permettra de réaliser des études de marché en vue de développer des plans pour des solutions technologiques commerciales viables concernant le problème de l’isolement social des personnes âgées et le logement à prix abordable pour les jeunes adultes.
10 000,00 $
9 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Administration des affaires
906326
Ce projet fournira un emploi à un diplômé récent pour aider à VITALITY avec l’administration des affaires, y compris une amélioration de productivité et une amélioration au service à la clientèle comme l’entreprise continue à accroître ses ventes à l’échelle nationale.
45 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Améliorations d'image numérique pour une population vieillissante et ayant une déficience visuelle
906327
Ce projet permettra de développer le savoir-faire par rapport à quelles modifications d’image sont optimales pour les différentes conditions des yeux, déterminer quels filtres en temps réel sont fonctionnels et utiles pour les personnes ayant une déficience visuelle, et développer les filtres optimaux pour diverses déficiences visuelles.