Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207602 dossiers trouvés

99 000,00 $

14 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une interface radio multicanal.

Numéro de l’entente :

918877

Durée : du 14 janv. 2019 au 20 déc. 2019
Description :

Développement d’une interface radio multicanal

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Leamington, Québec, CA G6X 3R8

52 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

« GFI one » - Capteurs IoT adaptables

Numéro de l’entente :

918881

Durée : du 1 janv. 2019 au 30 avr. 2019
Description :

Développement de matériel et de logiciels pour la surveillance d'emplacement, du mouvement, de la température, de l'exposition à la lumière, et ainsi de suite. La solution doit pouvoir être équipée d'accessoires permettant de surveiller l'humidité du sol, les niveaux de pH, le déclenchement et la surveillance des E / S et les niveaux de liquide.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0X6

22 400,00 $

2 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme collaborative pour la recherche en médecine périopératoire et l'amélioration de la qualité

Numéro de l’entente :

918882

Durée : du 2 janv. 2019 au 30 juin 2019
Description :

Réalisation d'un prototype fonctionnel de plate-forme périopératoire de gestion des patients pour les essais cliniques, la recherche et l'amélioration de la qualité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Unity, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6

50 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation des outils d’intelligence artificielle pour l'extraction et l'identification de trames à partir d'un flux vidéo 360 3D

Numéro de l’entente :

918887

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 mars 2019
Description :

Ce projet comprendra l'évaluation et la sélection de certains outils d'intelligence artificielle afin d'automatiser le processus d'extraction d'images à partir de contenu vidéo. Dans le cadre de ce processus d'évaluation, différents processus d'extraction seront développés et testés par rapport aux exigences de la plate-forme de contenu fonctionnel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 0W9

250 228,00 $

4 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Implémentation de l'algorithme de recommandation totaliQ

Numéro de l’entente :

918892

Durée : du 4 févr. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Le projet d’implémentation de l’algorithme de recommandation totaliQ vise à faire passer la plate-forme totaliQ d’un état précommercial au niveau de maturité technologique (NMT) 6 à un état commercial prêt de NMT 9.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1B3

10 000,00 $

27 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations des instructions de musique et des communications

Numéro de l’entente :

918895

Durée : du 27 déc. 2018 au 17 mai 2019
Description :

Themes & Variations développera de nouveaux processus pour améliorer la qualité et les fonctionnalités des communications et de la vidéo et remplacer les réunions de développement professionnel basées sur les voyages par des instructions vidéo.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Red Deer, Alberta, CA T4N 6Y5

325 000,00 $

16 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Portail gestionnaire avec intelligence artificielle axée sur les plans d’action

Numéro de l’entente :

906307

Durée : du 16 avr. 2018 au 29 mars 2019
Description :

Mesurer et améliorer la culture et la mobilisation des employés sont désignés comme les plus grands défis par les professionnels en ressources humaines, les gestionnaires et les cadres supérieurs (Harvard Business Review 2018, SHRM 2018) partout dans le monde. Les sondages auprès des employés sont l'un des outils les plus efficaces pour mesurer l’engagement et la culture. Bien qu’il n’y ait pas de pénurie de fournisseurs de logiciels conçus pour aider les organisations à exécuter des sondages auprès des employés, peu, le cas échéant, adresse le plus gros problème avec le processus de sondage auprès des employés : mauvaise planification des mesures. Le Portail gestionnaire TalentMap avec intelligence artificielle axée sur les plans d’action est conçu pour répondre à cette faiblesse massive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2H 9E8

26 492,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Études de marché et validation iGen

Numéro de l’entente :

906321

Durée : du 1 mai 2018 au 31 mars 2019
Description :

Ce projet permettra de réaliser des études de marché en vue de développer des plans pour des solutions technologiques commerciales viables concernant le problème de l’isolement social des personnes âgées et le logement à prix abordable pour les jeunes adultes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 0C2

10 000,00 $

9 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Administration des affaires

Numéro de l’entente :

906326

Durée : du 9 avr. 2018 au 10 août 2018
Description :

Ce projet fournira un emploi à un diplômé récent pour aider à VITALITY avec l’administration des affaires, y compris une amélioration de productivité et une amélioration au service à la clientèle comme l’entreprise continue à accroître ses ventes à l’échelle nationale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 3N6

45 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations d'image numérique pour une population vieillissante et ayant une déficience visuelle

Numéro de l’entente :

906327

Durée : du 1 mai 2018 au 30 juin 2019
Description :

Ce projet permettra de développer le savoir-faire par rapport à quelles modifications d’image sont optimales pour les différentes conditions des yeux, déterminer quels filtres en temps réel sont fonctionnels et utiles pour les personnes ayant une déficience visuelle, et développer les filtres optimaux pour diverses déficiences visuelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : West Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Z 3P2