Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
128 200,00 $
23 avr. 2018
organisme à but lucratif
Simulation de la circulation et recherche expérimentale et évaluation de l'efficacité de la circulation dans un nouvel échangeur de chaleur
906333
Simulation et vérification de l'efficacité de la circulation dans une nouvelle forme d'échangeur de chaleur
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Stage - Technicien
906341
Un processus de régénération de catalyseur sera décrit et évalué pour le développement du processus d'hydrogénation pyro catalytique G4, ainsi que de fournir une expérience de travail précieuse pour la jeune personne par rapport à ce projet vert.
10 000,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développer des caractéristiques avancées de collaboration pour les examens de conception et le suivi de problèmes
906354
CoLab est en train de développer une application Web, appelée Gradient, pour les équipes de développement de produits afin de simplifier l’élaboration à partir de l'idée jusqu'au produit commercial grâce un processus d’examen de collaboration en temps réel.
29 928,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
Développement d’un système universel de sport pour la surveillance de blessures et de maladies
906378
Ce projet permettra à l’entreprise de créer une application novatrice et scientifique validée pour la surveillance des blessures et des maladies.
80 000,00 $
10 mai 2018
organisme à but lucratif
Optimisation et automatisation de la production interne
906406
Ce projet du PARI concentrera sur l’automatisation de la production interne afin de réduire le taux de non-conformité. Il mettra également l’accent sur le développement du concept initial de la prochaine version du produit.
20 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Raffinement de produits SalonScale
906408
SalonScale est une entreprise de logiciel, qui est sur le point de faire un lancement en douceur, et peu après, un lancement difficile dans le marché. Le logiciel aide aux salons de coiffure à choisir la couleur des cheveux à utiliser pour épargner de l’argent.
3 000,00 $
23 avr. 2018
organisme à but lucratif
Mission de technologie forestière canadienne à EUREKA Innovation Days
906409
La participation à une mission de technologie forestière à Helsinki, en Finlande, dirigé par le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et les Affaires mondiales Canada (AMC) du 21 au 25 mai 2018, y compris les événements de partenariat EUREKA Innovation Days, l'événement de partenariat du secteur forestier Canada-Finlande et une visite au site à une organisation de technologie forestière finlandaise.
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-VERT - Ingénieur en génie de l'environnement
906410
Développer deux technologies végétalisées de filtration des lixiviats.
20 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Été 2018
906412
Leaf Ninjas tente de créer un d’approvisionnement de matériel de bioingénierie pour les plantations pour appuyer les demandes de piquets vivants des petits et grands projets civiles dans le centre de l’Alberta. Les tâches principales sont l'approvisionnement terrestre, la préparation du sol, la collecte de propagule et la plantation, qui est actuellement prévue pour le printemps 2019. Après que la première plantation est créée avec succès au moyen de stocks des plantations indigènes locales futures parmi les Prairies en utilisant leurs stocks de plantations locales, les stocks seront plantés afin de fournir du matériel de bioingénierie génétiquement adapté à ces endroits.
12 500,00 $
20 avr. 2018
organisme à but lucratif
Projet de large bande dans les collectivités rurales des Pays-Bas
906414
Mettre à profit notre expertise canadienne en matière de consultation, de conception, de prestation, de configuration et de soutien de la large bande dans les collectivités rurales et l'appliquer au marché néerlandais sur le plan démographique et géographique.