Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
139 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
Élaboration d'une série d'outils de déclaration de gaz à effet de serre
986370
Ce projet consistera à concevoir et à élaborer une série d'outils de déclaration de gaz à effet de serre ainsi que les logiciels servant à automatiquement faire les calculs et produire et héberger les rapports en question.
90 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
Classificateur d'enregistreurs automatiques de véhicules basé sur des détecteurs à boucles
986624
Le projet consiste à mettre au point un classificateur de trafic à boucle inductive actualisé. Ce compteur sera plus petit, plus efficace et moins cher que tout ce qui existe actuellement sur le marché.
20 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle
985138
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.
150 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
Développement d'applets IdO
985297
L'objectif du projet est de développer une plateforme IdO qui permettra au matériel IdO agnostique à faible consommation d'énergie d'exécuter plusieurs applications IdO indépendantes (applets) telles que des algorithmes d'apprentissage machine et des pilotes de capteurs.
123 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration de la solution intégrée de cartes de crédit et de comptabilité pour améliorer le libre-service
985494
Amélioration des fonctionnalités, de la convivialité et de l'évolutivité du service intégré de traitement des paiements comptables.
20 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
Projet de PRA pour l'engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
985628
Le projet financera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle à l'aide de travaux effectués dans le cadre d'un projet mené avec une entreprise externe de ressources en PI
192 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
Plateforme de validation et d'enregistrement des stationnements gratuits pour les visiteurs
982769
Offstreet embauchera deux développeurs de logiciels supplémentaires afin de renforcer sa capacité d'innovation pour créer des fonctionnalités supplémentaires et aider à faire évoluer le système de validation du stationnement et d'enregistrement des visiteurs.
572 692,00 $
1 janv. 2022
Programme de justice communautaire du chef de conseil tribal de l'agence
12250184
Le bénéficiaire accepte de contribuer à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
1 677 242,00 $
1 janv. 2022
Programme de justice communautaire du conseil tribal Meadow Lake
12278395
Le bénéficiaire accepte de contribuer à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
2 441 102,00 $
1 janv. 2022
Programme de mesures de rechange en milieu rural du Grand Conseil de Prince Albert
12250186
Le bénéficiaire accepte de contribuer à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités telles que la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réintégration.