Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
72 738,00 $
17 août 2023
bénéficiaire autochtone
Formation des rédacteurs des rapports Gladue
12843606
Le projet de formation des rédacteurs des rapports Gladue (Gladue Writers Training) consistera en deux formations distinctes de trois jours pour un total de 40 rédacteurs actuels et nouveaux de rapports Gladue. Un atelier se tiendra sur l’île du Cap-Breton et l’autre sur la partie continentale de la Nouvelle-Écosse. Les rédacteurs recevront une formation cohérente et actualisée ainsi qu’une trousse d’outils pour s’assurer que les rapports contiennent des informations exactes.
99 000,00 $
10 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Rassemblement pour la justice dans l'Atlantique
13352723
Accueillir et coordonner Ie rassemblement atlantique de 2024, qui reunira des programmes de justice autochtone de toute la region atlantique, ce projet creera une communaute de pratique qui nous permettra
d’apprendre les uns des autres et de partager des ressources et des bonnes pratiques.
1 302 861,00 $
1 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Programme de suivi Gladue et Intégrité du PDCM
12251970
Le bénéficiaire accepte de contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de sensibilisation du public et prévention, déjudiciarisation, règlement des différends ou médiation, y compris la médiation civile et familiale, options de détermination de la peine, soins postpénitentiaires Gladue/soutien après la peine, soutien aux victimes et réinsertion sociale des contrevenants.
43 850,00 $
14 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Formation ASSIST et mise à niveau de l'équipement
13532974
Ce financement permettra de participer à une formation ASIST et de mettre à niveau l’équipement.
8 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13424214
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
5 000,00 $
25 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Participation à l'étude sur la récidive
13630106
La subvention vise à couvrir les coûts liés à la collecte et à la validation des données des clients du programme, dans le cadre de l’étude sur la récidive menée par le Programme de justice autochtone (PJA).
104 426,00 $
16 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ateliers AI for Growth pour 2021-2022 et 2022-2023
970869
Les ateliers AI for Growth 2021 guideront les PME de la Colombie-Britannique dans leur parcours de recherche et de commercialisation de l'intelligence artificielle en les aidant à créer des stratégies pour un développement technologique efficace et un traitement éthique des données des sujets et des clients.
180 000,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
Développement d'une capacité interne pour un programme innovant de dépistage de maladies liées au canola
973054
L'essence de ce projet est d'établir un programme de test de dépistage de maladies pour toutes les maladies majeures et émergentes liées au canola. L'élaboration de ce programme d'essai sera utile pour caractériser le matériel génétique en fonction de sa réaction aux divers agents pathogènes et pour guider l'incorporation de caractères ciblés, et ce, afin d'atteindre le haut niveau d'expression requis dans les variétés de canola.
3 888,00 $
19 mai 2020
Soutien aux communautés touchées par la pandémie de la COVID-19
11402035
Ce projet vise à appuyer le bénéficiaire à réorienter les activités de programme qui ont été touchées par la pandémie de la COVID-19.
3 400,00 $
20 juil. 2020
Étude sur la récidive dans le cadre du Programme pour la justice autochtone
11302670
L'objectif de l'étude sur la récidive est d'évaluer comment les programmes de justice communautaire financés par l'IJP réduisent la probabilité de récidive (récidive) chez les participants.