Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés

59 490,00 $

1 juin 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions développement Savoir

Durée : du 1 juin 2019 au 31 mai 2022
Description :

Les Subventions développement Savoir visent à appuyer les étapes initiales des recherches menées par des chercheurs établis et des chercheurs en début de carrière. Elles favorisent l’approfondissement de nouvelles questions de recherche ainsi que l’expérimentation de nouvelles approches théoriques, idées et méthodes.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : TORONTO, Ontario, CA M3J1P3

51 405,00 $

1 juin 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions développement Savoir

Durée : du 1 juin 2019 au 31 mai 2023
Description :

Les Subventions développement Savoir visent à appuyer les étapes initiales des recherches menées par des chercheurs établis et des chercheurs en début de carrière. Elles favorisent l’approfondissement de nouvelles questions de recherche ainsi que l’expérimentation de nouvelles approches théoriques, idées et méthodes.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : TORONTO, Ontario, CA M3J1P3

24 867,00 $

1 juin 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions développement Savoir

Durée : du 1 juin 2019 au 31 mai 2021
Description :

Les Subventions développement Savoir visent à appuyer les étapes initiales des recherches menées par des chercheurs établis et des chercheurs en début de carrière. Elles favorisent l’approfondissement de nouvelles questions de recherche ainsi que l’expérimentation de nouvelles approches théoriques, idées et méthodes.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : TORONTO, Ontario, CA M3J1P3

53 957,00 $

1 juin 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions développement Savoir

Durée : du 1 juin 2019 au 31 mai 2021
Description :

Les Subventions développement Savoir visent à appuyer les étapes initiales des recherches menées par des chercheurs établis et des chercheurs en début de carrière. Elles favorisent l’approfondissement de nouvelles questions de recherche ainsi que l’expérimentation de nouvelles approches théoriques, idées et méthodes.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : TORONTO, Ontario, CA M3J1P3

60 500,00 $

1 juin 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions développement Savoir

Durée : du 1 juin 2019 au 31 mai 2021
Description :

Les Subventions développement Savoir visent à appuyer les étapes initiales des recherches menées par des chercheurs établis et des chercheurs en début de carrière. Elles favorisent l’approfondissement de nouvelles questions de recherche ainsi que l’expérimentation de nouvelles approches théoriques, idées et méthodes.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : TORONTO, Ontario, CA M3J1P3
Description :

4e Cérémonie annuelle de plantation de coquelicots en hommage aux vétérans de la Seconde Guerre mondiale

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Kahnawake, Québec, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la capacité de l’organisme Ending Violence Association of BC pour soutenir le secteur de la lutte contre la violence ainsi que les personnes ayant survécu à la violence fondée sur le sexe

Numéro de l’entente :

BC18617

Durée : du 1 juin 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 46 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : planification stratégique et de la relève; établissement de partenariats et planification de la viabilité financière. Ce projet provincial permettra à EVA BC de continuer à appuyer et à coordonner les programmes communautaires de lutte contre la violence en Colombie-Britannique.

Les fonds supplémentaires serviront à la formation, aux services de dotation, à l’amélioration de la capacité de servir la clientèle et à l’acquisition de logiciels.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1L8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

S C A L E – SCWIST
Liaison, promotion et valorisation des savoir-faire pour renforcer la diversité des sexes en sciences, en technologie, en ingénie et en mathématiques (STIM), afin d’encourager l’autonomie économique au Canada

Numéro de l’entente :

NA18524

Durée : du 1 juin 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet d’une durée de 46 mois vise à fournir à l'organisme les capacités dont il a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaboration d’un plan stratégique quinquennal portant sur les processus administratifs, élaboration d’une structure de gestion des ressources humaines et de gouvernance du conseil d’administration pour intégrer divers groupes, et améliorer la viabilité financière.

L’aide supplémentaire aidera l’organisme à développer l’autonomie des filles du secondaire et des jeunes femmes, à intégrer les jeunes et les collectivités autochtones, à faire progresser la carrière et les possibilités de leadership des femmes et à les inspirer, à établir un lien entre les femmes racialisées et immigrantes et les domaines des STIM et à maintenir la capacité opérationnelle et la viabilité financière de la SCWIST.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 3H7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

En mouvement : assurer le renforcement des capacités des femmes francophones et acadiennes du Canada

Numéro de l’entente :

NA18918

Durée : du 1 juin 2019 au 23 mars 2023
Description :

Ce projet d’une durée de 48 mois répondra aux besoins en matière de capacité organisationnelle afin de mobiliser les organismes de femmes francophones et acadiennes au Canada, de mieux répondre aux besoins de ses organisations membres et de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en vue de l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : l'élaboration et la mise en œuvre d’un plan de renforcement des capacités; l'établissement de partenariats; la collaboration et réseautage; et l'amélioration de la capacité technologique de l’organisme.

Le financement supplémentaire sera utilisé pour atténuer l'impact des limitations du COVID-19 sur le projet en permettant à l'organisation de mettre en oeuvre le renouvellement de la planification stratégique ainsi que des formations en gestion de la crise.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5Z4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutenir la réforme du droit des femmes au Canada : renforcer les capacités de l’Association nationale Femmes et Droit à renforcer sa collecte de fonds et diversifier sa base de financement

Numéro de l’entente :

NA18926

Durée : du 1 juin 2019 au 23 mars 2023
Description :

Ce projet d’une durée de 46 mois vise à fournir à l'organisme les capacités dont il a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : le dévélopement d'une stratégie de collecte de fonds par la détermination de donatrices potentielles et de donateurs potentiels; la création d’une base de données personnalisée sur les membres et les donatrices et donateur; et la mise au point d’un outil de communication pour contribuer à diversifier la collecte de fonds.

Le financement supplémentaire servira à renforcer davantage la capacité de l’Association nationale Femmes et Droit (ANFD) à renforcer sa collecte de fonds et à diversifier sa base de financement tout en s’adaptant aux défis actuels liés à la pandémie de COVID-19 et à la période de transition dans laquelle l'ANFD évolue actuellement.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5K3