Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
700 000,00 $
1 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir la réforme du droit féministe au Canada : renforcer les capacités de l’ANFD pour améliorer sa collecte de fonds et la diversité de sa base de financement
NA18926
Ce projet de 46 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : stratégie de collecte de fonds grâce au repérage de donateurs potentiels; création d’une base de données personnalisée sur les membres et les donateurs; et élaboration d’un outil de communication afin d’appuyer une collecte de fonds diversifiée.
997 853,00 $
1 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Liaison, promotion et valorisation des savoir-faire pour diversifier les STGM à titre de vecteurs d’autonomie économique au Canada
NA18524
Ce projet de 46 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaboration d’un plan stratégique quinquennal portant sur les processus administratifs; élaboration d’une structure de gestion des RH et de gouvernance du conseil en vue d’intégrer divers groupes; et viabilité financière accrue.
731 289,00 $
1 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rester à domicile – Une solution de rechange aux refuges pour femmes en région rurale dans le sud de l’Alberta
GV18015-01
Ce projet de 48 mois permettra de tester l’applicabilité de l’option « Rester à la maison » pour les femmes vivant en milieu rural qui sont victimes de violence familiale en leur permettant de rester dans leur communauté près de leur famille, de leurs amis et des réseaux de soutien.
105 000,00 $
31 mai 2019
organisme à but lucratif
Recherche sur la découverte d'une bonne pratique de fabrication (BPF), non génétiquement modifiée, lutte contre le pou du poisson
929471
Ce projet vise le développement d'une solution pour le Canada atlantique au problème du pou du poisson au Canada et dans le monde.
31 000,00 $
31 mai 2019
organisme à but lucratif
Développement de partenariats de découverte de nouveaux médicaments innovants au Japon
929581
Immune Biosolutions souhaite augmenter son réseau de partenaires potentiels au Japon et signer des ententes de partenariat de découverte de nouveaux médicaments innovants avec des leaders mondiaux du secteur biopharmaceutique.
22 500,00 $
31 mai 2019
organisme à but lucratif
Developpement d'Affaire en Afrique de l'Ouest
929627
Le projet consiste à déployer de multiples missions de terrain afin de pénétrer le marché Ouest Africain et développer l'entreprise au niveau international.
Nous sommes encadrés dans ces missions par les Délégués Commerciaux.
27 200,00 $
31 mai 2019
organisme à but lucratif
NANO - Opportunités dans le marché chinois
929629
Nous cherchons à nous développer en Chine. Nous avons déjà reçu un intérêt de la Chine, mais nous n'étions pas en mesure d'y répondre. Nous avons récemment engagé un consultant pour évaluer les opportunités en Chine et nous sommes maintenant prêts à aller de l'avant.
1 500,00 $
31 mai 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
EEC 47 - Entreprises Guillaume Rodrigue
16115537
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
2 083 016,00 $
31 mai 2019
La SFCEA a pour objectif d’accroître la participation des Autochtones au marché du travail canadien et de faire en sorte que les Premières nations, les Métis et les Inuits obtiennent un emploi intéressant et durable. Dans le cadre de la SFCEA et autres programmes du marché du travail semblables, on vise donc à répondre aux différents besoins de la population autochtone, notamment les jeunes, les personnes handicapées, les parents ayant besoin d’une place en garderie pour leur enfant et les personnes confrontées à des obstacles multiples, tout en permettant une certaine souplesse et en tenant compte des particularités régionales (p. ex., les régions du Nord, les régions urbaines et rurales, et les régions éloignées).
22 171 129,00 $
31 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
NWAC - ISET 2019-2029 – CRF
16535841
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.