Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutenir la réforme du droit féministe au Canada : renforcer les capacités de l’ANFD pour améliorer sa collecte de fonds et la diversité de sa base de financement

Numéro de l’entente :

NA18926

Durée : du 1 juin 2019 au 23 mars 2023
Description :

Ce projet de 46 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : stratégie de collecte de fonds grâce au repérage de donateurs potentiels; création d’une base de données personnalisée sur les membres et les donateurs; et élaboration d’un outil de communication afin d’appuyer une collecte de fonds diversifiée.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 1X3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Liaison, promotion et valorisation des savoir-faire pour diversifier les STGM à titre de vecteurs d’autonomie économique au Canada

Numéro de l’entente :

NA18524

Durée : du 1 juin 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 46 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaboration d’un plan stratégique quinquennal portant sur les processus administratifs; élaboration d’une structure de gestion des RH et de gouvernance du conseil en vue d’intégrer divers groupes; et viabilité financière accrue.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 3H7

731 289,00 $

1 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rester à domicile – Une solution de rechange aux refuges pour femmes en région rurale dans le sud de l’Alberta

Numéro de l’entente :

GV18015-01

Durée : du 1 juin 2019 au 30 juin 2023
Description :

Ce projet de 48 mois permettra de tester l’applicabilité de l’option « Rester à la maison » pour les femmes vivant en milieu rural qui sont victimes de violence familiale en leur permettant de rester dans leur communauté près de leur famille, de leurs amis et des réseaux de soutien.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : High River, Alberta, CA T1V 0G7

105 000,00 $

31 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche sur la découverte d'une bonne pratique de fabrication (BPF), non génétiquement modifiée, lutte contre le pou du poisson

Numéro de l’entente :

929471

Durée : du 31 mai 2019 au 26 mars 2021
Description :

Ce projet vise le développement d'une solution pour le Canada atlantique au problème du pou du poisson au Canada et dans le monde.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Old Ridge, Nouveau-Brunswick, CA E3L 5E1

31 000,00 $

31 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de partenariats de découverte de nouveaux médicaments innovants au Japon

Numéro de l’entente :

929581

Durée : du 31 mai 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Immune Biosolutions souhaite augmenter son réseau de partenaires potentiels au Japon et signer des ententes de partenariat de découverte de nouveaux médicaments innovants avec des leaders mondiaux du secteur biopharmaceutique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Shellbrook, Québec, CA J1E 0M8

22 500,00 $

31 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Developpement d'Affaire en Afrique de l'Ouest

Numéro de l’entente :

929627

Durée : du 31 mai 2019 au 15 mars 2020
Description :

Le projet consiste à déployer de multiples missions de terrain afin de pénétrer le marché Ouest Africain et développer l'entreprise au niveau international.
Nous sommes encadrés dans ces missions par les Délégués Commerciaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Edmonton, Alberta, CA T5S 1S7

27 200,00 $

31 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

NANO - Opportunités dans le marché chinois

Numéro de l’entente :

929629

Durée : du 31 mai 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Nous cherchons à nous développer en Chine. Nous avons déjà reçu un intérêt de la Chine, mais nous n'étions pas en mesure d'y répondre. Nous avons récemment engagé un consultant pour évaluer les opportunités en Chine et nous sommes maintenant prêts à aller de l'avant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Sacre-Coeur-Saguenay, Nouveau-Brunswick, CA E2L 3S1

1 500,00 $

31 mai 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

EEC 47 - Entreprises Guillaume Rodrigue

Numéro de l’entente :

16115537

Durée : du 31 mai 2019 au 1 sept. 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Frontenac, Québec, CA G6B2S1

2 083 016,00 $

31 mai 2019
Description :

La SFCEA a pour objectif d’accroître la participation des Autochtones au marché du travail canadien et de faire en sorte que les Premières nations, les Métis et les Inuits obtiennent un emploi intéressant et durable. Dans le cadre de la SFCEA et autres programmes du marché du travail semblables, on vise donc à répondre aux différents besoins de la population autochtone, notamment les jeunes, les personnes handicapées, les parents ayant besoin d’une place en garderie pour leur enfant et les personnes confrontées à des obstacles multiples, tout en permettant une certaine souplesse et en tenant compte des particularités régionales (p. ex., les régions du Nord, les régions urbaines et rurales, et les régions éloignées).

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SFCEA - FRC
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N7B7

22 171 129,00 $

31 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

NWAC - ISET 2019-2029 – CRF

Numéro de l’entente :

16535841

Durée : du 31 mai 2019 au 31 mars 2029
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PFCEA Urbain - FRC
Location : Gatineau, Québec, CA J8X2K1