Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 345,00 $
31 mai 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
AFF-NFLD-1040 -Inshore Fisheries Development Proposal to Introduce Automated Jigging System - Federal / Provincial
F5413-200086
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
16 345,00 $
31 mai 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
NFLD-1038- Acquire and install automatic jiggers - Federal / Provincial
F5413-200085
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
48 375,00 $
31 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - National Crowdfunding & Fintech Assn of Cad- 19/20
7419453 P008853001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
38 120,00 $
31 mai 2019
gouvernement
815133
815133
Le projet prévoit la création d’une grande murale dans le secteur du marché, près des quais publics, qui accueillera les visiteurs et décrira la présence historique des autochtones et l’implantation militaire dans la région.
41 819,00 $
31 mai 2019
gouvernement
815275
815275
Ce projet permettra de construire une aire de rassemblement pour les amateurs de sentiers, et offrira une zone de stationnement sûre et bien éclairée, des toilettes accessibles et un accès direct au carburant, aux entreprises et aux sentiers.
112 500,00 $
31 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815277
815277
Ce projet permettra de mettre à jour et de remplacer les biens et les expositions du parc afin d’augmenter la capacité d’accueil des visiteurs, de promouvoir la saison hivernale/intermédiaire et le tourisme autochtone.
23 000,00 $
31 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815272
815272
Ce projet permettra d’étendre le festival de la Fierté de la baie de Quinte à trois municipalités afin d’augmenter le nombre de visiteurs dans la région, tout en promouvant le tourisme et l’intégration des groupes sous-représentés.
34 160,00 $
31 mai 2019
organisme à but lucratif
815108
815108
Bâtir le premier et unique festival de la bière aigre du Sud de l’Ontario, en créant un événement annuel pour promouvoir et célébrer la bière aigre de l’Ontario et attirer un nouveau groupe de touristes dans la région de Niagara.
75 000,00 $
31 mai 2019
organisme à but lucratif
815329
815329
Construire une scène extérieure permanente à ossature de bois pour les festivals de musique et autres événements.
50 000,00 $
31 mai 2019
organisme à but lucratif
815285
815285
L’objectif du projet est d’offrir un festival et un événement interactif, agricole et local pour accroître le tourisme à Caledon et promouvoir la gastronomie locale pour les gens de tout âge.