Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064753 dossiers trouvés
Entente :

Élargir les espaces francophones pour nos familles durant la période estivale

Numéro de l’entente :

1324217

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 août 2020
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 1G3

32 000,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Activités communautaires et culturelles

Numéro de l’entente :

1324222

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : West Chezzetcook, Nouvelle-Écosse, CA B0J 1N0

9 000,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Le rêve à Joe - 10ième anniversaire de la création du Centre de la Mi-Carême

Numéro de l’entente :

1324223

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 oct. 2019
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Grand-Étang, Nouvelle-Écosse, CA B0E 1L0
Entente :

Faire découvrir le patrimoine historique et culturel acadien de l'île-du-Prince-Édouard

Numéro de l’entente :

1324224

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Miscouche, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1T0
Entente :

Production of legislative webcasts in the second official language on workplace harassment in the arts for official-language minority communities

Numéro de l’entente :

1324248

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mai 2019
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 1X3
Entente :

Site commémoratif de la Première Guerre mondiale

Numéro de l’entente :

1324250

Durée : du 1 avr. 2019 au 9 nov. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Québec, Québec, CA G1X 5C3

33 500,00 $

1 avr. 2019
Entente :

175th Anniversary of the birth of Louis Riel

Numéro de l’entente :

1324251

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 0V8

98 000,00 $

1 avr. 2019
Entente :

The TWM Model: A Strategy for Supporting Diverse Leadership of Community Based Heritage Work Through Partnership

Numéro de l’entente :

1324254

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Toronto, Ontario, CA M4R 1A3
Entente :

Visioning a research project into Indigenous creative spaces.

Numéro de l’entente :

1324256

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 juin 2019
Description :

Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Initiative de la première étincelle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Initiative de la première étincelle
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 4P3

59 000,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Cultural exchange with Indigenous Community

Numéro de l’entente :

1324257

Durée : du 1 avr. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Brampton, Ontario, CA L6P 3R8

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