Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
731 289,00 $
1 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rester à domicile – Une solution de rechange aux refuges pour femmes en région rurale dans le sud de l’Alberta
GV18015-01
Ce projet de 48 mois permettra de tester l’applicabilité de l’option « Rester à la maison » pour les femmes vivant en milieu rural qui sont victimes de violence familiale en leur permettant de rester dans leur communauté près de leur famille, de leurs amis et des réseaux de soutien.
1 548 000,00 $
31 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055358
400055358
Plan de commercialisation : Le projet, d'une durée de trois ans (1er avril 2019 au 31 mars 2022), vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation hors Québec de l'Association touristique de l'Outaouais. Il vise aussi à développer l'offre touristique auprès des clientèles hors Québec.
1 260 000,00 $
31 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055155
400055155
Stratégie de commercialisation et développement de produits : Le projet vise la commercialisation des éditions 2019 et 2020 du Festival d'été de Québec sur les marchés hors Québec ainsi que l'amélioration de son offre touristique.
935 000,00 $
31 mai 2019
organisme à but lucratif
400055648
400055648
Acquisition d'équipements. Le projet vise à accroître la compétitivité de cette entreprise spécialisée dans la fabrication de cloisons mobiles à structure d'aluminium et d'acier.
656 251,00 $
31 mai 2019
autre
400055840
400055840
Acquisition d'équipements et commercialisation: Le projet vise à améliorer la productivité, augmenter la capacité de production et commercialiser les produits innovants de Mecademic, qui se spécialise dans la fabrication de robots industriels compacts.
638 700,00 $
31 mai 2019
organisme à but lucratif
400055840
400055840
Acquisition d'équipements et commercialisation: Le projet vise à améliorer la productivité, augmenter la capacité de production et commercialiser les produits innovants de Mecademic, qui se spécialise dans la fabrication de robots industriels compacts.
2 064 000,00 $
31 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055358
400055358
Plan de commercialisation : Le projet, d'une durée de trois ans (1er avril 2019 au 31 mars 2022), vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation hors Québec de l'Association touristique de l'Outaouais. Il vise aussi à développer l'offre touristique auprès des clientèles hors Québec.
302 700,00 $
31 mai 2019
213075
213075
Consulter la communauté étudiante étrangère pour répondre à la demande en main-d’œuvre de l’Île du Cap-Breton
37 500,00 $
31 mai 2019
213435
213435
Adopter des initiatives stratégiques de croissance et de diversification de l’industrie de l’aquaculture
50 000,00 $
31 mai 2019
213517
213517
Améliorer les moyens de mise au point de produits en vue de stimuler les recettes