Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
337 112,00 $
31 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Improving Credential Recognition for Internationally-Educated Social Workers
015984503
Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..
23 000,00 $
31 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815272
815272
Ce projet permettra d’étendre le festival de la Fierté de la baie de Quinte à trois municipalités afin d’augmenter le nombre de visiteurs dans la région, tout en promouvant le tourisme et l’intégration des groupes sous-représentés.
34 160,00 $
31 mai 2019
organisme à but lucratif
815108
815108
Bâtir le premier et unique festival de la bière aigre du Sud de l’Ontario, en créant un événement annuel pour promouvoir et célébrer la bière aigre de l’Ontario et attirer un nouveau groupe de touristes dans la région de Niagara.
75 000,00 $
31 mai 2019
organisme à but lucratif
815329
815329
Construire une scène extérieure permanente à ossature de bois pour les festivals de musique et autres événements.
50 000,00 $
31 mai 2019
organisme à but lucratif
815285
815285
L’objectif du projet est d’offrir un festival et un événement interactif, agricole et local pour accroître le tourisme à Caledon et promouvoir la gastronomie locale pour les gens de tout âge.
200 000,00 $
31 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815237
815237
L’objectif du projet est de prolonger une pièce de théâtre de chacune des saisons 2019 et 2020 du Festival jusqu’à la fin de l’automne afin de promouvoir le tourisme de l’inter-saison.
2 000 000,00 $
31 mai 2019
gouvernement
811731
811731
Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin d'augmenter la capacité du haut débit à 2 communautés dans la région de York en Ontario.
33 128,64 $
31 mai 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Grand Conseil de la Nation Waban-Aki pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet d'agrandissement du terminal portuaire de Contrecoeur.
21 405,00 $
31 mai 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Northwest Territory Métis Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de mine de sables bitumineux Frontier.
12 000,00 $
31 mai 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Biigtigong Nishnaabeg pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.