Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 200,00 $
1 juin 2019
Hudson Music Festival
1322697
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
19 800,00 $
1 juin 2019
Maple Ridge Pitt Meadows Country Fest
1322706
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5 000,00 $
1 juin 2019
Festival intime de musique classique, Haute-Côte-Nord
1322715
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
8 275,00 $
1 juin 2019
Exposition itinérante et atelier de médiation culturelle pour les communautés rurales
1322898
Développement de Communautés de Langue Officielle
28 500,00 $
1 juin 2019
There Is Something About You
1323067
Développement de Communautés de Langue Officielle
2 205,00 $
1 juin 2019
4e Cérémonie annuelle de plantation de coquelicots en hommage aux vétérans de la Seconde Guerre mondiale
50 000,00 $
1 juin 2019
gouvernement
Fermeture de passage à niveau public
163099
Fermer les passages à niveau dangereux.
25 000,00 $
1 juin 2019
gouvernement
Fermeture de passage à niveau public
163092
Fermer les passages à niveau dangereux.
149 420,00 $
1 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la capacité de l’organisme Ending Violence Association of BC pour soutenir le secteur de la lutte contre la violence ainsi que les personnes ayant survécu à la violence fondée sur le sexe
BC18617
Ce projet de 46 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : planification stratégique et de la relève; établissement de partenariats et planification de la viabilité financière. Ce projet provincial permettra à EVA BC de continuer à appuyer et à coordonner les programmes communautaires de lutte contre la violence en Colombie-Britannique.
Les fonds supplémentaires serviront à la formation, aux services de dotation, à l’amélioration de la capacité de servir la clientèle et à l’acquisition de logiciels.
249 464,00 $
1 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
S C A L E – SCWIST
Liaison, promotion et valorisation des savoir-faire pour renforcer la diversité des sexes en sciences, en technologie, en ingénie et en mathématiques (STIM), afin d’encourager l’autonomie économique au Canada
NA18524
Ce projet d’une durée de 46 mois vise à fournir à l'organisme les capacités dont il a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaboration d’un plan stratégique quinquennal portant sur les processus administratifs, élaboration d’une structure de gestion des ressources humaines et de gouvernance du conseil d’administration pour intégrer divers groupes, et améliorer la viabilité financière.
L’aide supplémentaire aidera l’organisme à développer l’autonomie des filles du secondaire et des jeunes femmes, à intégrer les jeunes et les collectivités autochtones, à faire progresser la carrière et les possibilités de leadership des femmes et à les inspirer, à établir un lien entre les femmes racialisées et immigrantes et les domaines des STIM et à maintenir la capacité opérationnelle et la viabilité financière de la SCWIST.