Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 345,00 $
31 mai 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
AFF-NFLD-1040 -Inshore Fisheries Development Proposal to Introduce Automated Jigging System - Federal / Provincial
F5413-200086
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
16 345,00 $
31 mai 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
NFLD-1038- Acquire and install automatic jiggers - Federal / Provincial
F5413-200085
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
3 370 603,00 $
31 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15404
15404
Lancer des services d'affaires ciblés et un programme de mentorat sur l'île de Vancouver et dans le Nord de la C.-B.
21 600,00 $
31 mai 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129512S
GC-129512S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
2 000,00 $
31 mai 2019
Paisley Blues Festival
1319866
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
140 875,00 $
31 mai 2019
bénéficiaire autochtone
Comité de direction W̱SÁNEĆ-Parcs Canada
GC-1123
Cette contribution permettra aux Premières nations W̱SÁNEĆ de participer au comité de direction afin de presenter des conseils sur des questions de planification et de gestion pouvant toucher Ia Réserve de parc national des Îles-Gulf.
3 700,00 $
31 mai 2019
Paisley Blues Festival
1319866
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
73 000,00 $
31 mai 2019
2020 LunarFest
1326561
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
1 287 600,00 $
31 mai 2019
organisme à but lucratif
Achat d'un deuxième véhicule de lutte contre l'incendie de sauvetage d'aéronefs
163179
Pour aider en vue de l'acquisition de matériel qui permettra d'accroître la sécurité à l'aéroport.
25 000,00 $
31 mai 2019
Monument commémoratif