Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
166 595,00 $
31 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Quarante ans de plus : Renforcement des capacités par l’expansion des services
BC18700
Ce projet de 46 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaboration et mise en œuvre d’un plan stratégique qui englobera la restructuration et l’expansion de l’organisme, la gestion des ressources humaines et la santé et la viabilité financières de l’organisme.
156 765,00 $
31 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développer une entreprise sociale viable dans l’Alberta rurale
AB18533
Ce projet de 46 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : réalisation d’une étude de faisabilité, élaboration d’un plan stratégique, y compris la révision des politiques et procédures opérationnelles et la mise en œuvre d’une entreprise sociale durable.
650 000,00 $
31 mai 2019
Renforcement de la capacité de gouvernance et de plaidoyer du IWS
AN18966
Ce projet d'une durée de 45 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l'organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l'égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaboration et mise en œuvre d'un plan stratégique organisationnel; amélioration de la capacité de gouvernance à court et à long terme du Infinity Women Secretariat; prestation d'ateliers sur la gouvernance et la défense des droits au conseil d'administration, aux représentants régionaux et locaux et aux femmes métisses; augmentation de la participation des femmes métisses à la gouvernance.
2 700 000,00 $
31 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15404
15404
Lancer des services d'affaires ciblés et un programme de mentorat sur l'île de Vancouver et dans le Nord de la C.-B.
1 215 000,00 $
31 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15432
15432
Établir des carrefours d'entrepreneuriat et des progr. de sensibilisation pour diverses femmes du Man. vivant en milieu rural
400 000,00 $
31 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15412
15412
Offrir une formation sur l'entrepreneuriat social à des femmes intersectionnelles n'ayant accès qu'à des services restreints
1 513 900,00 $
31 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15438
15438
Élargir les services d'entrepreneuriat offerts à diverses femmes habitant des collectivités rurales et éloignées du Manitoba
400 000,00 $
31 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15412
15412
Offrir une formation sur l'entrepreneuriat social à des femmes intersectionnelles n'ayant accès qu'à des services restreints
1 866 467,00 $
31 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015438
000015438
Élargir les services d'entrepreneuriat offerts à diverses femmes habitant des collectivités rurales et éloignées du Manitoba
540 000,00 $
31 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015412
000015412
Offrir une formation sur l'entrepreneuriat social à des femmes intersectionnelles n'ayant accès qu'à des services restreints