Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
142 000,00 $
1 avr. 2019
Programmation 2019-2020
1322274
Développement de Communautés de Langue Officielle
284 000,00 $
1 avr. 2019
Programmation de l'Association francophone de la Vallée pour 2019-2022 (3 ans)
1322275
Développement de Communautés de Langue Officielle
234 000,00 $
1 avr. 2019
Programmation 19/20-20/21-21/22
1322282
Développement de Communautés de Langue Officielle
410 400,00 $
1 avr. 2019
Programmation 2019-2022
1322286
Développement de Communautés de Langue Officielle
282 000,00 $
1 avr. 2019
Programmation 2019-2020
1322287
Développement de Communautés de Langue Officielle
150 000,00 $
1 avr. 2019
Programmation 2019-2020 et 2020-2021
1322307
Développement de Communautés de Langue Officielle
14 000,00 $
1 avr. 2019
Jeunes citoyens/Young Citizens
1322318
Les jeunes s'engagent
601 200,00 $
1 avr. 2019
Program Funding 2019-2022
1322339
Développement de Communautés de Langue Officielle
240 000,00 $
1 avr. 2019
Program Funding 2019-2020
1322340
Développement de Communautés de Langue Officielle
216 000,00 $
1 avr. 2019
Program Funding 2019-2022
1322343
Développement de Communautés de Langue Officielle