Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 dossiers trouvés
Entente :

Programmation 2019-2020

Numéro de l’entente :

1322274

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 2H2

284 000,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Programmation de l'Association francophone de la Vallée pour 2019-2022 (3 ans)

Numéro de l’entente :

1322275

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Greenwood, Nouvelle-Écosse, CA B0P 1N0
Entente :

Programmation 19/20-20/21-21/22

Numéro de l’entente :

1322282

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B4B 1G8
Entente :

Programmation 2019-2022

Numéro de l’entente :

1322286

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Labrador City, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2V 1L5
Entente :

Programmation 2019-2020

Numéro de l’entente :

1322287

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : La Grand'Terre, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0N 1R0
Entente :

Programmation 2019-2020 et 2020-2021

Numéro de l’entente :

1322307

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 1W1
Entente :

Jeunes citoyens/Young Citizens

Numéro de l’entente :

1322318

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Les jeunes s'engagent

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Les jeunes s'engagent
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 2E9
Entente :

Program Funding 2019-2022

Numéro de l’entente :

1322339

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : New Carlisle, Québec, CA G0C 1Z0
Entente :

Program Funding 2019-2020

Numéro de l’entente :

1322340

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Rivière-Saint-Paul, Québec, CA G0G 2P0

216 000,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Program Funding 2019-2022

Numéro de l’entente :

1322343

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Sainte-Anne-de-Bellevue, Québec, CA H9X 3V9