Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 dossiers trouvés

102 000,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Program Funding 2019-2020

Numéro de l’entente :

1322345

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Longueuil, Québec, CA J4H 4E7

153 600,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Program Funding 2019-2020

Numéro de l’entente :

1322346

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Gatineau, Québec, CA J9H 6A6

224 040,00 $

1 avr. 2019
Entente :

100th Anniversary of the 1919 Winnipeg General Strike

Numéro de l’entente :

1322355

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 1G4
Entente :

Programmation 2019-2021

Numéro de l’entente :

1322379

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Edmonton, Alberta, CA T6C 3N1

50 000,00 $

1 avr. 2019
Entente :

2019 Canada Cup International Softball Championships

Numéro de l’entente :

1322391

Durée : du 1 avr. 2019 au 14 oct. 2019
Description :

Sport - Programme d'accueil

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 7K3

11 700,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Fierté Montréal

Numéro de l’entente :

1322404

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 août 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Montréal, Québec, CA H1V 1X6
Entente :

Programmation 2019-2022

Numéro de l’entente :

1322412

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Red Deer, Alberta, CA T4N 1L1
Entente :

Programmation 2019-2022

Numéro de l’entente :

1322414

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Fort McMurray, Alberta, CA T9J 1B2
Entente :

Programmation 2019-2022

Numéro de l’entente :

1322415

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Edmonton, Alberta, CA T6C 1Z4

15 500,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Asian Heritage Month Celebrations in the Okanagan 2019

Numéro de l’entente :

1322417

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 juin 2019
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 7W8