Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
102 000,00 $
1 avr. 2019
Program Funding 2019-2020
1322345
Développement de Communautés de Langue Officielle
153 600,00 $
1 avr. 2019
Program Funding 2019-2020
1322346
Développement de Communautés de Langue Officielle
224 040,00 $
1 avr. 2019
100th Anniversary of the 1919 Winnipeg General Strike
1322355
Célébration, commémoration et apprentissage
213 600,00 $
1 avr. 2019
Programmation 2019-2021
1322379
Développement de Communautés de Langue Officielle
50 000,00 $
1 avr. 2019
2019 Canada Cup International Softball Championships
1322391
Sport - Programme d'accueil
11 700,00 $
1 avr. 2019
Fierté Montréal
1322404
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
252 000,00 $
1 avr. 2019
Programmation 2019-2022
1322412
Développement de Communautés de Langue Officielle
306 000,00 $
1 avr. 2019
Programmation 2019-2022
1322414
Développement de Communautés de Langue Officielle
291 600,00 $
1 avr. 2019
Programmation 2019-2022
1322415
Développement de Communautés de Langue Officielle
15 500,00 $
1 avr. 2019
Asian Heritage Month Celebrations in the Okanagan 2019
1322417
Programme du multiculturalisme