Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 984,00 $
30 mai 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
3 500,00 $
30 mai 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
25 000,00 $
30 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815222
815222
Ce projet appuiera un festival culinaire tenu à Hawkesbury pour mettre en valeur les artisans, les producteurs et les experts culinaires locaux.
75 000,00 $
30 mai 2019
organisme à but lucratif
815332
815332
Le projet permettra de créer une nouvelle expérience d’aventure de luxe unique pour les touristes en leur proposant des excursions à cheval dans l’arrière-pays et en milieu sauvage.
25 000,00 $
30 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815222
815222
L’objectif de ce projet consiste à soutenir un festival culinaire qui attire environ 8 000 visiteurs dans le village rural de Hawkesbury.
88 500,00 $
30 mai 2019
organisme à but lucratif
815223
815223
L’objectif du projet est de contribuer à l’expansion au-delà de l’agritourisme, à l’engagement expérientiel dans l’agriculture régénérative et à l’application des principes du tourisme responsable et régénératif.
200 000,00 $
30 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815213
815213
L’objectif du projet est d’élaborer et de mettre sur pied de nouveaux événements et une programmation visant à améliorer le tourisme de la Fierté dans la région de la capitale et de concevoir une formation sur l'état de préparation au marché pour le personnel touristique de première ligne.
75 000,00 $
30 mai 2019
organisme à but lucratif
815219
815219
Le projet consisterait à aménager pour l’hiver (chauffer) une partie de la grange afin que nous puissions l’utiliser toute l’année pour des événements, des réunions, ainsi qu’à des fins éducatives.
1 619 832,00 $
30 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15413
15413
Créer un centre d'affaires pour les femmes immigrantes et membres de minorités visibles de Vancouver et du Lower Mainland
4 500,00 $
30 mai 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020192020Q22675
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.