Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
187 500,00 $
30 mai 2019
gouvernement
Projets de recommissioning du gouvernement du Yukon
GC-129457S
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments.
187 500,00 $
30 mai 2019
gouvernement
Projets de recommissioning du gouvernement du Yukon
GC-129457S
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments.
245 030,00 $
30 mai 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129528S
GC-129528S
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
250 000,00 $
30 mai 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129521S
GC-129521S
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
25 000,00 $
30 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815222
815222
L’objectif de ce projet consiste à soutenir un festival culinaire qui attire environ 8 000 visiteurs dans le village rural de Hawkesbury.
88 500,00 $
30 mai 2019
organisme à but lucratif
815223
815223
L’objectif du projet est de contribuer à l’expansion au-delà de l’agritourisme, à l’engagement expérientiel dans l’agriculture régénérative et à l’application des principes du tourisme responsable et régénératif.
200 000,00 $
30 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815213
815213
L’objectif du projet est d’élaborer et de mettre sur pied de nouveaux événements et une programmation visant à améliorer le tourisme de la Fierté dans la région de la capitale et de concevoir une formation sur l'état de préparation au marché pour le personnel touristique de première ligne.
75 000,00 $
30 mai 2019
organisme à but lucratif
815219
815219
Le projet consisterait à aménager pour l’hiver (chauffer) une partie de la grange afin que nous puissions l’utiliser toute l’année pour des événements, des réunions, ainsi qu’à des fins éducatives.
20 000,00 $
30 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Développement commercilae pour Laza foods
928953
Laza explorera les possibilités de vente à l'échelle nationale et internationale.
45 000,00 $
30 mai 2019
organisme à but lucratif
Développement du marché européen des satellites
929583
Ce projet est essentiel au maintien du rôle de chef de file du Canada dans le domaine des technologies spatiales. L'appui de ce projet favorisera l'innovation canadienne dans le domaine de la fabrication d'additifs.