Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000,00 $
1 avr. 2019
Saint-Alphonse Tout en Art
1319937
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5 600,00 $
1 avr. 2019
Festival Guitares en Fête de L'Islet
1319938
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
9 000,00 $
1 avr. 2019
La FouART
1319945
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
29 400,00 $
1 avr. 2019
Festival de Jazz et Blues de Saguenay
1319946
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
16 100,00 $
1 avr. 2019
Limoilou en musique
1319947
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
7 100,00 $
1 avr. 2019
8e édition de la Fête de la Diversité Culturelle de Drummondville
1319948
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
20 300,00 $
1 avr. 2019
Festifolies en Armandie
1319950
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
4 000,00 $
1 avr. 2019
La Note en Folie
1319951
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
54 900,00 $
1 avr. 2019
Les Seigneuriales de Vaudreuil-Dorion
1319952
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
6 600,00 $
1 avr. 2019
Masq'Alors! - Festival international du masque à Saint-Camille
1319953
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine