Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés
Entente :

Saint-Alphonse Tout en Art

Numéro de l’entente :

1319937

Durée : du 1 avr. 2019 au 20 mai 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Saint-Alphonse-Rodriguez, Québec, CA J0K 1W0
Entente :

Festival Guitares en Fête de L'Islet

Numéro de l’entente :

1319938

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 juin 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : L'Islet, Québec, CA G0R 2C0

9 000,00 $

1 avr. 2019
Entente :

La FouART

Numéro de l’entente :

1319945

Durée : du 1 avr. 2019 au 1 août 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : La Baie, Québec, CA G7B 3M4

29 400,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Festival de Jazz et Blues de Saguenay

Numéro de l’entente :

1319946

Durée : du 1 avr. 2019 au 28 avr. 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7H 1T7

16 100,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Limoilou en musique

Numéro de l’entente :

1319947

Durée : du 1 avr. 2019 au 2 sept. 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Québec, Québec, CA G1L 2X3
Entente :

8e édition de la Fête de la Diversité Culturelle de Drummondville

Numéro de l’entente :

1319948

Durée : du 1 avr. 2019 au 28 juin 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Drummondville, Québec, CA J2B 1H3

20 300,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Festifolies en Armandie

Numéro de l’entente :

1319950

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Saint-Armand, Québec, CA J0J 1T0

4 000,00 $

1 avr. 2019
Entente :

La Note en Folie

Numéro de l’entente :

1319951

Durée : du 1 avr. 2019 au 15 juil. 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Saint-Augustin-Dalmas, Québec, CA G0W 1K0
Entente :

Les Seigneuriales de Vaudreuil-Dorion

Numéro de l’entente :

1319952

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 sept. 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Vaudreuil-Dorion, Québec, CA J7V 2N3
Entente :

Masq'Alors! - Festival international du masque à Saint-Camille

Numéro de l’entente :

1319953

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 juin 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Saint-Camille, Québec, CA J0A 1G0