Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 500 000,00 $
1 avr. 2019
Fonds d’appui à l’école communautaire citoyenne
1324423
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
562 500,00 $
1 avr. 2019
Micro-Grants 2019-23
1324430
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
3 000 000,00 $
1 avr. 2019
Gestion du programme Bourses d'études postsecondaires en francais langue seconde
1325650
Mise en valeur des langues officielles - Apprentissage de la langue seconde
500 000,00 $
1 avr. 2019
Big Change, Big Impact
1325822
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
11 094 178,60 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente de Services policiers de United Chiefs and Councils of Mnidoo Mnising Anishnaabe
4091412
Cette contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par UCCM Anishnaabe Police Service Commission dans les communautés visées par l'entente.
10 237 328,94 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Akwesasne
4246574
4246606
Cette contribution Vise àfournir du financement pour la prestation de services de police dans la collectivité d’Akwesasne.
30 582 215,13 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente sur le financement des services de police dans la collectivité de Kahnawake
4246371
4246366
Cette contribution vise à fournir du financement pour la prestation de services de police dans la collectivité de Kahnawake.
837 720,00 $
1 avr. 2019
gouvernement
Accord de contribution bilatéral avec le gouvernement du Yukon pour le projet pilote d’agents de sécurité communautaire pour la Première Nation des Kwanlin Dün
4256890
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par Justice communautaire et Sécurité publique, Gouvernement du Yukon dans les communautés visées par l'entente.
11 001 656,65 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Manawan
4252346
Cette contribution vise a fournir des services policiers culturellement adaptés pour la communauté de Manawan.
428 958,38 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
OSARVA- Training and Operational Support Model
The PSIMS agreement number: 20896
Le but de ce projet est d’obtenir et de mettre en place un système de gestion de l’information (SGI) uniforme pour toutes les équipes OSARVA en Ontario. Utiliser un logiciel de normes et des champs de données pour collecter avec précision les données historiques et actuelles de toutes les équipes OSARVA afin de permettre des initiatives de formation basées sur des preuves et des décisions d'allocation de ressources. Les données serviront également à suivre les besoins en équipement, à établir des rapports et à rassembler des informations statistiques précises pour les agences gouvernementales et non gouvernementales aux niveaux local, provincial et national.
Un SGI normalisé soutiendra et encouragera la collecte de données par les membres et améliorera la qualité et la cohérence des données collectées. Une base de données provinciale permettrait également de créer et de maintenir une liste à jour et précise de toutes les capacités, équipements et ressources d’aide mutuelle en cas d’urgence.