Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
80 000,00 $
1 avr. 2019
Programmation 2019-2024
1322435
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
36 250,00 $
1 avr. 2019
Programmation 2019-2024
1322435
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
70 500,00 $
1 avr. 2019
Programmation 2019-2024
1322439
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
27 000,00 $
1 avr. 2019
Programmation 2019-2024
1322447
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
3 800,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sur la scène Davignon On Stage
1319620
Fonds du Canada pour la présentation des arts
6 700,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21e à 24e éditions du Festival littéraire international Metropolis bleu
1319654
Fonds du Canada pour la présentation des arts
20 600,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Suoni Per II Popolo
1319658
Fonds du Canada pour la présentation des arts
2 700,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmation culturelle 2019-2022
1319661
Fonds du Canada pour la présentation des arts
1 200,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Saisons 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022
1319664
Fonds du Canada pour la présentation des arts
3 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Été musical de Barachois 2019, 2020 et 2021
1319671
Fonds du Canada pour la présentation des arts