Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 730 000,00 $
30 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015413
000015413
Créer un centre d'affaires pour les femmes immigrantes et membres de minorités visibles de Vancouver et du Lower Mainland
715 000,00 $
30 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015401
000015401
Élaborer un programme d'accélérateur d'entreprises pour les femmes entrepreneures du Nord de l'Okanagan
1 100,00 $
30 mai 2019
Fête du Souvenir
40 000,00 $
29 mai 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kwilmu'kw Maw-klusuagn Negotation Office pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de la mine Beaver Dam.
12 000,00 $
29 mai 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Webequie First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
25 000,00 $
29 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815203
815203
L’objectif du projet est de construire un marché de Noël dans le réseau de parcs du centre-ville, avec une exposition annuelle de lumières en décembre.
25 000 000,00 $
29 mai 2019
organisme à but lucratif
812806
812806
Closing the Carbon Cycle - AIR TO FUELS Validation Project
49 000 000,00 $
29 mai 2019
organisme à but lucratif
Digital Hôpital Découverte Plateforme
812962
Ce projet est une initiative pancanadienne visant à créer, intégrer et déployer des solutions technologiques et politiques (la Plateforme) pour surmonter le défi clé de l'innovation en soins de santé : l'incapacité de trouver, d'accéder, de traiter et de réutiliser les données médicales. Il cherche à tirer parti de l’apprentissage automatique fédéré pour permettre l’analyse du Big Data dans le domaine de la santé.
655 645,89 $
29 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512445
512445
L'initiative vise à sensibiliser les PMEs du support disponible en matière d'exportation et vise à favoriser le renforcement des capacités d'exportation des PMEs gràce à la formation en élargissant le programme d'accélérateur commercial en AB.
69 275 000,00 $
29 mai 2019
organisme à but lucratif
La fusion par cible magnétisée de General Fusion: Faire progresser une technologie énergétique verte.
811346
Ce projet permettra d'accélérer les systèmes de technologie de l'énergie de fusion de l'entreprise, passant d'une preuve de concept expérimentale à une échelle et à des conditions pertinentes pour une centrale électrique, et de se préparer aux tests dans un système prototype intégré en faisant progresser les formes clés du plasma.