Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés
Entente :

Programmation 2019-2024

Numéro de l’entente :

1322435

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 1S1
Entente :

Programmation 2019-2024

Numéro de l’entente :

1322435

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 1S1
Entente :

Programmation 2019-2024

Numéro de l’entente :

1322439

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Edmonton, Alberta, CA T6C 3N1

27 000,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Programmation 2019-2024

Numéro de l’entente :

1322447

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Edmonton, Alberta, CA T6C 3N1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sur la scène Davignon On Stage

Numéro de l’entente :

1319620

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Cowansville, Québec, CA J2K 2Y1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

21e à 24e éditions du Festival littéraire international Metropolis bleu

Numéro de l’entente :

1319654

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Montréal, Québec, CA H4C 2L7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Suoni Per II Popolo

Numéro de l’entente :

1319658

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Montréal, Québec, CA H2T 1R6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation culturelle 2019-2022

Numéro de l’entente :

1319661

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Memramcook, Nouveau-Brunswick, CA E4K 3S6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Saisons 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022

Numéro de l’entente :

1319664

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Dieppe, Nouveau-Brunswick, CA E1A 0G3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Été musical de Barachois 2019, 2020 et 2021

Numéro de l’entente :

1319671

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 sept. 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Shediac, Nouveau-Brunswick, CA E4P 2B7