Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
54 000,00 $
1 avr. 2019
Plus1
1324426
Développement de Communautés de Langue Officielle
500 000,00 $
1 avr. 2019
Lunenburg Academy Exterior Restoration Project Phase II
1324431
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
504 000,00 $
1 avr. 2019
Programmation 2019-2022
1324432
Développement de Communautés de Langue Officielle
19 000,00 $
1 avr. 2019
Lebanese Cedar Festival
1324434
Programme du multiculturalisme
10 000,00 $
1 avr. 2019
Petapan First Light Indigenous Arts Sympopsium - Public Showcase Events
1324435
Programme du multiculturalisme
10 000,00 $
1 avr. 2019
National Indigenous Peoples Day - All Week Long!
1324436
Programme du multiculturalisme
47 014,00 $
1 avr. 2019
ElectroNord
1324437
Développement de Communautés de Langue Officielle
60 000,00 $
1 avr. 2019
Présentation de la 12ième édition de Contact Ouest, en Alberta
1324438
Développement de Communautés de Langue Officielle
50 000,00 $
1 avr. 2019
Chant'Ouest 2019
1324439
Développement de Communautés de Langue Officielle
65 000,00 $
1 avr. 2019
Parlement franco-canadien du Nord et de l'Ouest 2019 (PFCNO)
1324447
Développement de Communautés de Langue Officielle