Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

54 000,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Plus1

Numéro de l’entente :

1324426

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H 0G7

500 000,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Lunenburg Academy Exterior Restoration Project Phase II

Numéro de l’entente :

1324431

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Lunenburg, Nouvelle-Écosse, CA B0J 2C0
Entente :

Programmation 2019-2022

Numéro de l’entente :

1324432

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7C2

19 000,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Lebanese Cedar Festival

Numéro de l’entente :

1324434

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 juil. 2019
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L 4G2

10 000,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Petapan First Light Indigenous Arts Sympopsium - Public Showcase Events

Numéro de l’entente :

1324435

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 août 2019
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 1G4
Entente :

National Indigenous Peoples Day - All Week Long!

Numéro de l’entente :

1324436

Durée : du 1 avr. 2019 au 20 juin 2019
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 1C1

47 014,00 $

1 avr. 2019
Entente :

ElectroNord

Numéro de l’entente :

1324437

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 1N3

60 000,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Présentation de la 12ième édition de Contact Ouest, en Alberta

Numéro de l’entente :

1324438

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H 3G9

50 000,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Chant'Ouest 2019

Numéro de l’entente :

1324439

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Edmonton, Alberta, CA T6C 3N1

65 000,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Parlement franco-canadien du Nord et de l'Ouest 2019 (PFCNO)

Numéro de l’entente :

1324447

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 2K1