Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
149 500,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités d'intervention en cas de catastrophe au sein de la communauté bénévole en R-S au sol au Québec
the PSIMS agreement number: 20979
Ce projet sera coordonné par la Conseillère en formation de L'AQBRS, membre du Conseil d'administration, et appuyé par deux groupes de formateurs de L'AQBRS et d'experts externes en sécurités civile et en éducation aux adultes. Pour réaliser ce but, en premier lieu, un programme de formation ciblé et une trousse à outils connexe seront développe, programme et outils adaptes aux besoins spécifiques des bénévoles en recherche et sauvetage au sol pour leur permettre d'intervenir lors de situations, d'urgence. Pour faciliter la mise en œuvre de ce programme et sa pérennité. le projet inclura également le développement d'une formation de formateurs et la tenue de deux ateliers de formation provinciaux visant ce groupe au sein de L'AQBRS. Une fois tenue la formation de formateurs, le programme de formation sera offert directement aux équipes de R-S au sol de L'AQBRS dans le cadre de trois ateliers régionaux. Finalement, suite à ces diverses activités. la trousse à outils sera bonifiée, finalisée et distribuée au sein de l'Association et au-delà pour encourager la formation continue dans ce domaine et pérennité du projet initial.
93 076,00 $
1 avr. 2019
autre
Congrès mondial de sauvetage maritime - Soutien à la participation des bénévoles SAR
the PSIMS agreement number: 20928
RCMSAR s’engage à appliquer les meilleures pratiques et à s’adapter aux changements des techniques de RS souvent mises au point dans d’autres régions du monde. Des événements tels que les réfugiés qui tentent de traverser la mer Méditerranée ont conduit à des innovations dans les opérations de sauvetage en masse dont les agences de RS nord-américaines peuvent tirer parti. Ce congrès est une opportunité générationnelle pour les agences de RS bénévoles et professionnelles (gardes côtières canadiennes et américaines) basées au Canada d'échanger des informations et d'établir des protocoles de collaboration susceptibles de réduire les écarts de couverture en RS. Garantir l'accès à la participation par le biais du financement de l'enregistrement et de l'hébergement démontrera l'engagement en faveur de la compétence et de l'accès à une expertise internationale pour nos équipes de simulation SAR en mer et autres volontaires méritants est un aspect important de la rétention des volontaires et de la formation pour RCMSAR en tant qu'organisateur de l'événement. . La participation de bénévoles de la GCAC de partout au Canada offrira une introduction à l'expertise internationale et leur permettra de transmettre les leçons apprises dans leurs régions. Sans aide financière pour l'inscription, les volontaires de la Colombie-Britannique (RCMSAR) et de la GCAC (reste du Canada) pourraient ne pas être en mesure de tirer parti de cette occasion unique en son genre au monde et en Amérique du Nord. Il est important de noter que le succès du CMGR ne dépend pas du financement de Sécurité publique Canada et que le budget global ne l'inclut pas dans les revenus prévus.
9 190 299,48 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente de Services policiers de United Chiefs and Councils of Manitoulin (UCCM) Anishnaabe
3036074
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par UCCM Anishnaabe Police Service Commission dans les communautés visées par l'entente.
29 523 479,61 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente de Services policiers d'Anishinabek
2974702
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par Autorité gouvernante de la police d'Anishinabek dans les communautés visées par l'entente.
416 000,00 $
1 avr. 2019
gouvernement
Accord de contribution bilatéral avec le gouvernement du Yukon pour le projet pilote d’agents de sécurité communautaire pour la Première Nation des Kwanlin Dün
2981012
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par Justice communautaire et Sécurité publique, Gouvernement du Yukon dans les communautés visées par l'entente.
89 321,72 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congregation Belz (6235 Hillsdale)
2975246
La contribution vise à fournir du financement pour une évaluation de sécurité, l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, un système d’éclairage et la formation.
42 998,95 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
B'Nai B'Rith Jewish Community Camp
2863529
La contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé et un système d’éclairage.
46 096,01 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Retenu
2970355
Retenu
11 689 897,11 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans les communautés de Premières Nations de File Hills
3326718
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par la Commission des commissaires de police File Hills dans les communautés visées par l'entente.
28 645 493,61 $
1 avr. 2019
gouvernement
Entente-cadre administrée par la Police provinciale de l'Ontario
3360906
La contribution vise à fournir un financement pour permettre à la province de l'Ontario d'administrer les services quotidien de police locaux à 20 collectivités des Premières nations de l'Ontario.