Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 500 000,00 $
29 mai 2019
gouvernement
Centre de mieux-être du Labrador
Une contribution pour soutenir la infrastructure moderne de santé et de bien-être à Happy Valley-Goose Bay, au Labrador.
1 198 450,00 $
29 mai 2019
autre
1920-HQ-000035
1920-HQ-000035
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
413 861,00 $
29 mai 2019
autre
1920-HQ-000013
1920-HQ-000013
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
64 680,00 $
29 mai 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
310 600,00 $
29 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
1 600 000,00 $
29 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055391
400055391
Projet de commercialisation et de développement de l'offre : Le projet vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation hors Québec de la Fédération des pourvoiries du Québec, une association touristique sectorielle. Il vise aussi à développer l'offre touristique en vue d'attirer des clientèles hors Québec.
319 600,00 $
29 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055429
400055429
Projet de commercialisation et de développement de l'offre : Le projet vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation hors Québec de l'Association du tourisme religieux et spirituel du Québec. Il vise aussi à développer l'offre touristique auprès des clientèles hors Québec.
1 200 000,00 $
29 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055391
400055391
Projet de commercialisation et de développement de l'offre: Le projet vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation hors Québec de la Fédération des pourvoiries du Québec, une association touristique sectorielle. Il vise aussi à développer l'offre touristique en vue d'attirer des clientèles hors Québec.
239 700,00 $
29 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055429
400055429
Projet de commercialisation et de développement de l'offre : Le projet vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation hors Québec de l'Association du tourisme religieux et spirituel du Québec. Il vise aussi à développer l'offre touristique auprès des clientèles hors Québec.
8 721,00 $
29 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CXI - FPInnovations 2019-2020
7407086 P007730001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport - Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.