Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

200 000,00 $

1 avr. 2019
Entente :

FIS Alberta XC World Cup Finals 2020

Numéro de l’entente :

1324452

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Sport - Programme d'accueil

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil
Location : Canmore, Alberta, CA T1W 2T6

150 000,00 $

1 avr. 2019
Entente :

2020 FIS Sprint World Cup Québec City

Numéro de l’entente :

1324453

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Sport - Programme d'accueil

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil
Location : Canmore, Alberta, CA T1W 2T6

20 000,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Cuisine ta Ville

Numéro de l’entente :

1324457

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 août 2019
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Montréal, Québec, CA H2W 2L8

11 040,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Collecte de fonds PAAL

Numéro de l’entente :

1324458

Durée : du 1 avr. 2019 au 1 sept. 2019
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Montréal, Québec, CA H4B 2X9

80 000,00 $

1 avr. 2019
Entente :

NDG divers et accueillant

Numéro de l’entente :

1324459

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Montréal, Québec, CA H4A 2L8

45 000,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Toronto Invitational Tournament

Numéro de l’entente :

1324461

Durée : du 1 avr. 2019 au 26 sept. 2019
Description :

Sport - Programme d'accueil

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil
Location : Toronto, Ontario, CA M9C 1B2

224 500,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Une Ville, deux langues - l'offre active au service du citoyen

Numéro de l’entente :

1324464

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 1J1
Entente :

8e Fête de la Diversité Culturelle de Drummondville

Numéro de l’entente :

1324465

Durée : du 1 avr. 2019 au 1 juil. 2019
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Drummondville, Québec, CA J2B 1H3
Entente :

KICTERTCIKEWIN

Numéro de l’entente :

1324467

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Victoriaville, Québec, CA G6P 1G1
Entente :

Masq'alors! - 6e édition

Numéro de l’entente :

1324469

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 juil. 2019
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Saint-Camille, Québec, CA J0A 1G0