Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
237 000,00 $
1 avr. 2019
Volet entrepreneurs de la musique - Aide aux entreprises canadiennes d'enregistrement sonore
1324515
Fonds de la musique du Canada
519 260,00 $
1 avr. 2019
Volet entrepreneurs de la musique - Aide aux entreprises canadiennes d'enregistrement sonore
1324516
Fonds de la musique du Canada
495 761,00 $
1 avr. 2019
Music Entrepreneur Component - Aid to Canadian Sound Recording Firms
1324517
Fonds de la musique du Canada
200 000,00 $
1 avr. 2019
Volet entrepreneurs de la musique - Aide aux entreprises canadiennes d'enregistrement sonore
1324518
Fonds de la musique du Canada
260 860,00 $
1 avr. 2019
Music Entrepreneur Component - Aid to Canadian Sound Recording Firms
1324519
Fonds de la musique du Canada
359 130,00 $
1 avr. 2019
Music Entrepreneur Component - Aid to Canadian Sound Recording Firms
1324520
Fonds de la musique du Canada
300 871,00 $
1 avr. 2019
Music Entrepreneur Component - Aid to Canadian Sound Recording Firms
1324521
Fonds de la musique du Canada
310 590,00 $
1 avr. 2019
Music Entrepreneur Component - Aid to Canadian Sound Recording Firms
1324522
Fonds de la musique du Canada
241 830,00 $
1 avr. 2019
Volet entrepreneurs de la musique - Aide aux entreprises canadiennes d'enregistrement sonore
1324523
Fonds de la musique du Canada
385 558,00 $
1 avr. 2019
Music Entrepreneur Component - Aid to Canadian Sound Recording Firms
1324524
Fonds de la musique du Canada