Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

60 600,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Edmonton Pride Festival

Numéro de l’entente :

1319965

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 août 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Edmonton, Alberta, CA T5M 2S4

85 000,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Sled Island Music & Arts Festival

Numéro de l’entente :

1319967

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 juil. 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Calgary, Alberta, CA T2S 1W9
Entente :

Party In The Park 2019

Numéro de l’entente :

1319970

Durée : du 1 avr. 2019 au 17 juin 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Whitecourt, Alberta, CA T7S 1G7

2 000,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Doors Open Richmond 2019

Numéro de l’entente :

1319973

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 juin 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6Y 1R8
Entente :

Collingwood Days

Numéro de l’entente :

1319978

Durée : du 1 avr. 2019 au 27 mai 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5R 6C9

15 200,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Victoria Highland Games & Celtic Festival

Numéro de l’entente :

1319979

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 août 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8R 5M3
Entente :

Greek Heritage Month

Numéro de l’entente :

1319981

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 juin 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 4A2
Entente :

The Gathering Festival

Numéro de l’entente :

1319982

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 juin 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 5R1

63 000,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Queer Arts Festival

Numéro de l’entente :

1319988

Durée : du 1 avr. 2019 au 1 sept. 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1X5
Entente :

5X Festival

Numéro de l’entente :

1319989

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 juin 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1H4