Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 500,00 $
29 mai 2019
organisme à but lucratif
Développement spa USA
929565
Le projet consiste à développer des spas nordiques (Strom spa) dans le Nord-Est des États-Unis et en Belgique.
17 700,00 $
29 mai 2019
organisme à but lucratif
Développement de marché de Brisk Synergies
929574
Développement de marché pour accroître l'expansion internationale en augmentant le nombre de clients du département des transports de la ville et le nombre de partenariats revendeurs / technologies de entreprises d'ingénierie en Australie.
25 975,00 $
29 mai 2019
organisme à but lucratif
Exploration et expansion aux États-Unis de LeeWay Marine
929577
LeeWay Marine vise l'expansion dans le marché de la Nouvelle-Angleterre. Ce projet permettra à LeeWay de mieux comprendre les possibilités du marché d'énergie éolienne en mer et des technologies océaniques en plein développement.
448 085,00 $
29 mai 2019
autre
1920-HQ-000035
1920-HQ-000035
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
25 000,00 $
29 mai 2019
organisme à but lucratif
SaaS SAP livré de Fredericton, NB
929576
Ce projet vise à accroître les ventes dans le marché américain afin de soutenir le développement de solutions et de services d'entreprise mondiaux offerts au Nouveau-Brunswick.
1 600 000,00 $
29 mai 2019
autre
1920-HQ-000035
1920-HQ-000035
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
300 000,00 $
29 mai 2019
autre
1920-HQ-000035
1920-HQ-000035
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
150 035,00 $
29 mai 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129522S
GC-129522S
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
25 000,00 $
29 mai 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020192020Q14127
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
10 000,00 $
29 mai 2019
Feels Good Folly Fest
1319813
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine