Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
138 500,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Amélioration de la croissance de Jobbox Software SaaS
1016309
Le projet de Jobbox Software est centré sur l’exploration de solutions et de stratégies d’innovation commerciale innovantes afin de trouver des méthodes efficaces pour obtenir des résultats positifs en matière de croissance.
75 000,00 $
1 mars 2024
organisme à but lucratif
Développement de processus de fabrication efficaces
1016334
Le projet aidera l’entreprise à accroître sa productivité grâce à la mise en œuvre de nouveaux processus de gestion des stocks.
27 800,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle (N3) : Analyse du profil des brevets pour les commutateurs photoconducteurs et les réseaux d’antennes à pixels plasma
1016359
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
120 000,00 $
1 mars 2024
organisme à but lucratif
Kubert AI — Agent de grand modèle de langage
1016379
Kubert AI Assistant est un outil de productivité alimenté par l’IA qui révolutionne la façon dont les développeurs et les équipes de développement gèrent et interagissent avec Kubernetes. Combinant TALN et connaissances de Kubernetes, Kubert AI Assistant simplifie les opérations complexes et automatise les tâches de routine grâce à une interface conversationnelle intuitive.
25 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ 2024 — Développeur d’applications mobiles
1016398
Une personne récemment diplômée contribuera à l’évolution et à la maintenance de nos applications mobiles et apportera son expertise dans le domaine des technologies de l’information et de la communication.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Embauche d’une personne diplômée dans le cadre du PEJ pour travailler sur l’identification et le développement de solutions de produits d’apprentissage automatique.
1016412
La personne retenue agira en tant que stratège du déploiement de l’IA — celui qui est capable d’aider à identifier les opportunités d’IA au sein de l’organisation du client et de le traduire aux équipes techniques de l’entreprise pour le développement et le déploiement.
50 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Recherche sur les marchés et développement de la stratégie.
1016414
Recherche sur les marchés et développement de stratégies
75 000,00 $
30 janv. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Optimisation des performances d'un équipement de production de crampons.
1001416
Optimisation d’une méthode d’assemblage à haute vitesse pour la fabrication de crampons à pointe de carbure.
75 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Numériser l’activité des points de vente (PdV) dans les restaurants
1001424
Le projet vise à poursuivre le développement d’une plateforme de paiement intégrée aux systèmes de gestion des clients et des commandes généralement utilisés dans les restaurants. Le projet jettera les bases à partir desquelles l’entreprise pourra étudier, intégrer et modeler des solutions de nouvelle génération qui pourraient être appliquées à une gamme plus large d’applications de points de vente au détail (PdV).
71 968,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
PRODUCTION DE L’HUILE DE PHOQUE À L’ÉCHELLE INDUSTRIELLE
1001429
SiliCycle a réalisé des travaux pour l'Entreprise pour développer un procédé d’extraction d'une huile de haute qualité à partir de lard de phoque. Grâce à ces travaux, l'Entreprise a construit une usine pour mettre en place un procédé industriel d’extraction de l’huile de phoque à grande échelle.