Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
290 000,00 $
1 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de développement de site Web pour les membres
Un projet visant à créer six sites Web et webinaires pour six de ses membres inuits. Les sites Web et le contenu en ligne supplémentaire sont nécessaires pour accroître la capacité des entreprises autochtones ainsi que pour renforcer les capacités du secteur du tourisme autochtone au Nunavut.
240 344,00 $
1 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la confiance du public lors d'événements publics : Occasions et pratiques exemplaires
CAP-AAPN-037
L'objectif de ce projet est de donner aux événements de la communauté agricole les outils et les connaissances nécessaires pour qu'ils soient les meilleurs défenseurs de l'agriculture, que ce soit auprès de leur voisin, des autres canadiens ou de leurs connaissances internationales. Le projet se concentrera sur la tenue d'ateliers et d'activités sur les pratiques exemplaires en matière de soins aux animaux dans le cadre d'événements publics.
44 000,00 $
1 févr. 2020
organisme à but lucratif
Élaborer un système de salubrité des aliments pour satisfaire au code de salubrité des aliments (GFSI) de Safe Quality Food (SQF)
CAP-AAPS-024
L'objectif de ce projet est de permettre à Borek Barkery d'obtenir une accréditation du code de salubrité des aliments de Safe Quality Food (SQF) et une accréditation de la Global Food Safety Initiative (GFSI) afin qu'il puisse exporter vers les marchés américains.
36 425,00 $
1 févr. 2020
organisme à but lucratif
Accréditation en salubrité des aliments du BRC
CAP-AAPS-025
L'objectif de ce projet est de permettre à KL Brands d'obtenir la certification du British Retail Consortium (BRC) et de la Global Food Safety Initiative (GFSI) pour la première fois afin qu'il puisse exporter vers les États-Unis.
14 000,00 $
1 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YES2021-597-ON
L'objectif de ce projet est de fournir à un stagiaire une expérience de la gestion de la qualité des cultures et de l'expérience client dans une ferme engagée dans l'agriculture communautaire.
104 013 790,00 $
1 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
1920-HQ-000266
1920-HQ-000266
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
81 708,12 $
1 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
1920-HQ-000245
1920-HQ-000245
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
4 931 512,00 $
1 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
1920-HQ-000258
1920-HQ-000258
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
49 933,00 $
1 févr. 2020
organisme à but lucratif
CMSv3
941968
Trois mesures de chaîne sont généralement nécessaires pour la conformité réglementaire : la longueur du maillon, la longueur entre les maillons et le diamètre de la barre latérale. Actuellement, le système de mesure de chaîne de Welaptega (CMSv2.1) et l'étrier sous-marin sont requis séparément pour ces mesures. L'outil CMSv2.1 actuel nécessite un véhicule téléguidé Work Class (catégorie travail) (WCROV) pour le positionnement de l'outil, tandis que l'étrier sous-marin peut être déployé par l'utilisation d'un véhicule téléguidé Inspection Class (catégorie inspection) plus petit (ICROV). Les ICROV peuvent être opérés à partir d'installations de production flottantes, plutôt qu'à partir de navires distincts et spécialisés, équipés de WCROV. La possibilité pour le client d'effectuer des activités d'inspection en utilisant des ICROV lancés depuis une installation permet d'économiser plus de 100 000 dollars USD par jour, par opposition aux navires équipés de WCROV.
26 800,00 $
1 févr. 2020
organisme à but lucratif
Mise à l'échelle pour des lieux à plusieurs scènes
942249
Stagehand permet à des lieux de musique non traditionnels de présenter des spectacles en direct. Ces lieux (par exemple, des aéroports) traitent de grandes quantités de données et ce projet leur permet de mieux gérer les données tant pour les auditions que pour la programmation des spectacles en cours.