Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
PRA22 - Algorithme de détection (Row Tracking)
1001681
Développement de mécanismes de détection des trames agricoles et algorithmes d’alignement pour optimiser les interventions-terrain.
90 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
Créer et développer le marché des capitaux d’emprunt
1001727
Projet de développement de logiciels visant à mettre au point une plateforme logicielle comprenant une place de marché pour les prêts aux entreprises et un système de gestion qui permet aux entreprises d’accéder facilement à leurs prêts et de les gérer.
500 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Développement de la plateforme Merjj
1001737
Merjj est un portail de diffusion de contenu à la pointe de la technologie qui transformera la façon dont une organisation peut diffuser, stocker et fournir du contenu à ses employés, tout en offrant la possibilité de partager des mises à jour commerciales et d’accueillir des évènements numériques en un seul endroit efficace. Merjj a créé une plateforme facile à utiliser, intuitive et hautement personnalisable. Elle permettra aux entreprises de s’engager avec ses utilisateurs d’une manière familière, semblable à leurs services de diffusion en continu préférés, tout en offrant la possibilité de réimaginer les évènements numériques comme une expérience en ligne immersive.
499 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Développement de fonctionnalités supplémentaires pour l’identification des minéraux par l’IA
1001742
Poursuivre le développement d’un système évolutif d’enregistrement des carottes accéléré par l’IA, à la pointe de l’industrie, afin d’améliorer le rythme et la cohérence de l’enregistrement des carottes de forage, qui représente l’un des plus grands goulets d’étranglement du cycle de vie minier, sans aucun signe d’amélioration. Ce projet permettra de relever les principaux défis de l’industrie en améliorant la productivité et la cohérence du carottage grâce à l’apprentissage automatique (AA), un sous-domaine de l’intelligence artificielle (AI). Le financement du PARI permettra à KORE d’accélérer le développement et, en fin de compte, de commercialiser plus rapidement de nouveaux produits. La ou les solutions proposées sont le résultat direct d’études de marché et de la voix du client et sont spécifiquement conçues pour répondre aux besoins et aux défis identifiés par le client.
16 391,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1001765
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
100 000,00 $
30 janv. 2023
organisme à but lucratif
Développement d'une géométrie de module diminuant le débalancement du courant et de la thermique.
1001816
Développement d'une géométrie de module diminuant le débalancement du courant et de la thermique.
370 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
Détection de localisation et de présence dans l’application Aerial Remote Elder Care
1001850
Le but de ce projet est d’ajouter la détection de la localisation et de la présence à l’application Remote Care d’Aerial. En ajoutant la détection de la localisation et de la présence, des informations plus approfondies seront fournies aux aidants qui s’occupent de leurs proches âgés.
4 538 000,00 $
14 mars 2019
organisme à but lucratif
Système énergétique de microréseau intégré sans carbone de l'école secondaire JPII
EIP-19-SG001
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
4 500 000,00 $
14 août 2019
organisme à but lucratif
MISE A L'ECHELLE DU PREMIER PILOTE COMMERCIAL < USINES SATELLITES / USINES DE FINITION > POUR DES BIOCARBURANTS ET BIOPRODUITS LIGNOCELLULOSIQUES
CGP-17-0351
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
40 000,00 $
13 mai 2020
organisme à but lucratif
Système d'information de gestion de l'énergie
19-12-I-ISO
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.