Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 167 077,00 $
31 janv. 2020
organisme à but lucratif
812267
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Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin d'augmenter la capacité à large bande de 2 collectivités dans la région Est de l'Ontario
10 400 000,00 $
31 janv. 2020
gouvernement
Ville de Kingston - Infrastructure combinée de séparation des égouts et de gestion des eaux pluviales
Une contribution pour soutenir l'amélioration de l’infrastructure et de la gestion des eaux pluviales dans la ville de Kingston et atténuer les risques d’inondation.
49 990 000,00 $
31 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Adaptation du réseau d'eaux pluviales de Kitchener
Une contribution pour soutenir l'amélioration de l’infrastructure et la gestion des eaux pluviales dans la ville de Kitchener et atténuer les risques d’inondation.
10 136 000,00 $
31 janv. 2020
gouvernement
Amélioration des infrastructures naturelles et restauration de la forêt urbaine dans la région de York
Une contribution pour soutenir l'amélioration de l’infrastructure et la gestion d’infrastructures naturelles dans la région de York et atténuer les risques d’inondation.
8 280 000,00 $
31 janv. 2020
gouvernement
Travaux d’atténuation des débordements à la station de pompage des eaux usées d’Aurora
Une contribution pour soutenir les travaux d'atténuation des débordements à la station de pompage des eaux usées d'Aurora.
48 000 000,00 $
31 janv. 2020
gouvernement
Projet de jumelage des conduites de refoulement du réseau d’égout de York et de Durham
Une contribution pour soutenir la projet de jumelage des conduites de refoulement du réseau d’égout de York et de Durham.
5 000,00 $
31 janv. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Sturgeon Lake Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet énergétique de Prairie Lights.
5 000,00 $
31 janv. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Nature Québec pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.
102 400,00 $
31 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Tsuut'ina Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de réservoir hors cours d'eau de Springbank.
31 500,00 $
31 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512613
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Créer un poste de stagiaire en engagement commercial afin d'élaborer un programme de visites aux entreprises qui comprendrait la détermination des besoins des entreprises locales..