Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
31 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager les initiatives axées sur la recherche, le développement, la gestion, la conservation, la protection ou la promotion des pêches et des océans, ainsi que sur les questions afférentes
29 000,00 $
31 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
4 000,00 $
31 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Spotlight Series
1326863
Fonds du Canada pour la présentation des arts
15 000,00 $
31 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le 11ème Congrès mondial des terres sauvages
GC-1274
Cette contribution soutient l’organisation du 11ème Congrès mondial des terres sauvages en Inde du 16 au 19 mars 2020.
11 000,00 $
31 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Spotlight Series
1326863
Fonds du Canada pour la présentation des arts
84 000,00 $
31 janv. 2020
Spotlight Series
1326863
Fonds du Canada pour la présentation des arts
733 500,00 $
31 janv. 2020
gouvernement
L'investissement dans le transport RSMUEL et la mobilité en cas de catastrophe permettra au Groupe de travail 2 du Canada de réagir à une grande variété d'événements de danger potentiels, tant à l'échelle régionale que nationale. Se concentrer sur le soutien aux communautés affectées dans une capacité modulaire spécifique à un incident permet l'intégration dans un plus large éventail de types d'incidents. L'investissement dans les transports prévoit une réponse rapide qui se traduit par une intégration plus précoce et une augmentation du potentiel de sauvetage et de stabilisation des incidents.
3 100,00 $
31 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
938X-202001-354
Coordonner la participation locale en ce qui concerne les stratégies et les politiques de transport maritime. Favoriser l'intégration du savoir traditionnel autochtone dans les décisions prises au sujet du réseau de transport maritime. Soutenir les activités et la collaboration entre les collectivités locales ou autochtones et les intervenants du gouvernement fédéral.
1 413,00 $
31 janv. 2020
Tableau d’honneur du canton de Carlow
38 925,00 $
30 janv. 2020
organisme à but lucratif
L'expansion de la part du marché des États-Unis
945655
McRae Imaging Inc. sera en expansion pour obtenir une plus grande part du marché aux États-Unis. Le but du projet est de mettre au point de nouvelles possibilités d'exportation pour les produits de McRae et des services dans les quatre sous-régions des États-Unis.