Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
30 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Les Passamaquoddy vont travailler avec la province du Nouveau-Brunswick et d’autres intervenants pour créer une aire protégée et de conservation autochtone (APCA) le long de la rivière Skutik/St. Croix, sur le territoire traditionnel de la Nation Peskotomuhkati au Nouveau-Brunswick.
125 000,00 $
30 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Initiative de planification concertée du rétablissement du caribou des montagnes du Sud
12 414 244,00 $
30 janv. 2020
organisme à but lucratif
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens
1 200 000,00 $
30 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Maliamu’kik msit ko’kmanaq - Une approche de collaboration pour la gestion de divers écosystèmes pour le bénéfice des espèces en péril dans le Bras d’Or
799 834,01 $
30 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Formations techniques sur la cyberdéfense
7417883 P008040001
Ce projet se concentrera sur la prestation de formations techniques qui aideront les pays de l'hémisphère occidental à renforcer leurs capacités de cybersécurité individuelles et collectives. Il servira également de base à l'élaboration d'un cadre régional sur la cyberdéfense et, en fin de compte, à la création de stratégies nationales de cyberdéfense dans les ministères de la défense de la région.
1 965,00 $
30 janv. 2020
organisme à but lucratif
PCII PDA - Kognitiv Spark Inc. - 19/20
7418698 P008984001
L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.
141 000,00 $
30 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
11 911,20 $
30 janv. 2020
organisme à but lucratif
NS-1341- Vessel upgrades to improve quality of harvest and on board efficiencies - Federal / Provincial
F5415-200156
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
8 100,00 $
30 janv. 2020
Richmond Irish Heritage Festival
1326611
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
3 900,00 $
30 janv. 2020
Cérémonie marquant la Journée nationale des gardiens de la paix