Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
546 183,00 $
1 avr. 2019
établissement universitaire et institution publique
Fonds de soutien à la recherche
Le Fonds de soutien à la recherche (FSR) aide les universités, les collèges, les hôpitaux et les instituts de recherche qui leur sont affiliés à maintenir un milieu de recherche qui leur permet d’optimiser l’utilisation des fonds investis par le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire des organismes subventionnaires, dans la recherche académique.
1 305 532,00 $
1 avr. 2019
établissement universitaire et institution publique
Fonds de soutien à la recherche
Le Fonds de soutien à la recherche (FSR) aide les universités, les collèges, les hôpitaux et les instituts de recherche qui leur sont affiliés à maintenir un milieu de recherche qui leur permet d’optimiser l’utilisation des fonds investis par le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire des organismes subventionnaires, dans la recherche académique.
49 309,00 $
1 avr. 2019
établissement universitaire et institution publique
Fonds de soutien à la recherche
Le Fonds de soutien à la recherche (FSR) aide les universités, les collèges, les hôpitaux et les instituts de recherche qui leur sont affiliés à maintenir un milieu de recherche qui leur permet d’optimiser l’utilisation des fonds investis par le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire des organismes subventionnaires, dans la recherche académique.
434 460,00 $
1 avr. 2019
établissement universitaire et institution publique
Fonds de soutien à la recherche
Le Fonds de soutien à la recherche (FSR) aide les universités, les collèges, les hôpitaux et les instituts de recherche qui leur sont affiliés à maintenir un milieu de recherche qui leur permet d’optimiser l’utilisation des fonds investis par le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire des organismes subventionnaires, dans la recherche académique.
11 496 306,65 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Manawan
4573129
Cette contribution vise a fournir des services policiers culturellement adaptés pour la communauté de Manawan.
32 020 600,13 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente sur le financement des services de police dans la collectivité de Kahnawake
4561653
4561659
Cette contribution vise à fournir du financement pour la prestation de services de police dans la collectivité de Kahnawake.
33 266 272,12 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Akwesasne
4571031
4571114
L’objectif de la contribution est de fournir du financement pour la prestation de services de police dans la collectivité d’Akwesasne.
12 065 116,67 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente de Services policiers de United Chiefs and Councils of Mnidoo Mnising Anishnaabe
4545338
Cette contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par UCCM Anishnaabe Police Service Commission dans les communautés visées par l'entente.
29 383 605,15 $
1 avr. 2019
gouvernement
Service de policie de la première nation de l'Ontario 2019-2023
4529853
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le Ministère du Solliciteur général dans les communautés visées par l'entente.
33 208 341,01 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente de Services policiers d'Anishinabek
4587867
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par Autorité gouvernante de la police d'Anishinabek dans les communautés visées par l'entente.