Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 016 135,00 $
30 juil. 2021
organisme à but lucratif
PROJET DE CONSERVATION DU MÉTHANE DE RIDGEBACK RESOURCES
ERF-1672
L'objectif est d'aider les secteurs pétroliers et gaziers côtiers en amont et intermédiaires à réduire ou à éliminer la mise à l'air systématique du gaz naturel riche en méthane provenant de l'exploitation pétrolière et gazière classique ou utilisant des réservoirs étanches et des formations schisteuses.
18 474 564,00 $
30 juil. 2021
organisme à but lucratif
PROJET DE CONSERVATION DU MÉTHANE DE HEADWATER
ERF-1666
L'objectif est d'aider les secteurs pétroliers et gaziers côtiers en amont et intermédiaires à réduire ou à éliminer la mise à l'air systématique du gaz naturel riche en méthane provenant de l'exploitation pétrolière et gazière classique ou utilisant des réservoirs étanches et des formations schisteuses.
213 000,00 $
21 juil. 2021
organisme à but lucratif
Solifor's participation in the reforestation effort in the regions of Quebec with the Increasing Canadian Forests program
2021 EOI 096
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
309 000,00 $
23 juil. 2021
organisme à but lucratif
Procédés de mélange et de séchage pour la production de cellulose nanofibrillée
IFIT5_PBI
Ce projet permettra l'analyse des opportunités de diversification et optimisation dans une industrie de produits forestiers au Canada.
228 800,00 $
30 août 2021
organisme à but lucratif
Démonstration d'un procedé de production d'extractibles à partir de résidus de feuillus nordiques.
IFIT5-SAV
Ce projet permettra l'analyse des opportunités de diversification et optimisation dans une industrie de produits forestiers au Canada.
462 276,00 $
10 sept. 2021
gouvernement
Projet commun de recharge pour VÉ d'Elexicon Group
ZP-165
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 73 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie-Britannique, Ontario et au Québec.
6 064 000,00 $
3 févr. 2017
organisme à but lucratif
Démonstration d'infrastructures de recharge intelligentes et connectées de nouvelle génération pour véhicules électriques
EVID-010
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
3 353 700,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
Mise à niveau et agrandissement d’une pépinière de saules en vue de produire 32 millions de boutures par année
2021 EOI 101
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
17 400,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
Production de Saules pour la régénération des sols organiques et la séquestration de carbone
2021 EOI 106
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
46 750,00 $
8 sept. 2021
autre
Plantations de capture de carbone
2021 EOI 013
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.