Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 600,00 $
8 sept. 2021
autre
RÉCUPÉRATION ASSISTÉE DE L'ÉCOSYSTÈME DE LA PLAINE D'INONDATION DE SKEENA - 2021
2021 EOI 043
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
190 668,00 $
23 mars 2021
organisme à but lucratif
RACCORDEMENT AU GAZODUC DE POPLAR CREEK
ERF-1530
L'objectif est d'aider les secteurs pétroliers et gaziers côtiers en amont et intermédiaires à réduire ou à éliminer la mise à l'air systématique du gaz naturel riche en méthane provenant de l'exploitation pétrolière et gazière classique ou utilisant des réservoirs étanches et des formations schisteuses.
104 829,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
DREWLO HOLDINGS - AMÉLIORATION DE L'ACCESSIBILITÉ À LA CHARGE DES UR DANS LES APPARTEMENTS MULTIFAMILIAL DU SUD-OUEST DE L'ONTARIO
ZP-118
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 36 bornes de recharge pour véhicules électriques au sud-ouest de l'Ontario.
2 500 000,00 $
21 mars 2019
gouvernement
GISG-3014
GISG-3014
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
2 493 254,00 $
6 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Amélioration en profondeur du rendement énergétique d'une résidence pour étudiants du Collège de l'Arctique du Nunavut
GIBE-2176
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
4 500 000,00 $
14 août 2019
organisme à but lucratif
MISE A L'ECHELLE DU PREMIER PILOTE COMMERCIAL < USINES SATELLITES / USINES DE FINITION > POUR DES BIOCARBURANTS ET BIOPRODUITS LIGNOCELLULOSIQUES
CGP-17-0351
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
1 104 266,00 $
8 oct. 2021
organisme à but lucratif
PROJET DE CONSERVATION DU MÉTHANE DE WHITECAP
ERF-1669
L'objectif est d'aider les secteurs pétroliers et gaziers côtiers en amont et intermédiaires à réduire ou à éliminer la mise à l'air systématique du gaz naturel riche en méthane provenant de l'exploitation pétrolière et gazière classique ou utilisant des réservoirs étanches et des formations schisteuses.
2 048 256,00 $
4 janv. 2021
organisme à but lucratif
INGÉNIERIE DÉTAILLÉE D'UNE TECHNOLOGIE DE VALORISATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DURABLE
CGP-17-0897
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
79 200,00 $
6 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
Relations avec les collectivites et soutien a la mobilisation
GC-130040S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
40 000,00 $
10 nov. 2021
organisme à but lucratif
Système de gestion de l'énergie ISO 50001
21-29-I-ISO
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.