Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 136 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Prévisions du contrôle de la charge et des besoins futurs d'infrastructures - Démonstration de la surveillance d'une utilisation indépendante du réseau
EVID-1036
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
4 000 000,00 $
4 févr. 2022
organisme à but lucratif
PROJET II DE SOLUTION ÉNERGÉTIQUE ÉOLIENNE-DIESEL À RAMEA
CERRC-MU-166
Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.
37 000,00 $
24 janv. 2022
autre
Ateliers de la communauté des sciences des données
GC-130182S
Encourager et accélérer l'innovation par la diffusion de l'information
1 600 000,00 $
14 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
Réduction de la consommation de diesel dans la communauté de Kuujjuaq – Étape de mise en œuvre du projet
IMPACT-92
Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.
1 952 440,00 $
27 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
BH-PP-001
BH-PP-001
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.
1 995 250,00 $
18 janv. 2022
autre
DEMANDE DE PEVIV POUR SCOUT ENVIRONMENTALE
TP-190
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible tenuer en carbone au Canada en finançant l'installation de jusqu'a 400 bornes de recharge pour véhicules électriques
0,00 $
15 févr. 2022
organisme à but lucratif
Chargeurs de véhicules électriques de niveau 2 et 3 pour les immeubles résidentiels à logements multiples
ZP-175
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 65 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
37 700,00 $
2 mars 2022
organisme à but lucratif
Affiliation 2022 et 2023 au programme d'opérations et d'automatisation de la distribution du CEATI
CEATISGTF22
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
47 500,00 $
2 mars 2022
organisme à but lucratif
Affiliation 2022 et 2023 au programme de la stratégie d'intégration énergétique du CEATI
CEATI-SOIG22
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
125 000,00 $
7 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Développement d'une unité conteneurisée autonome de production d'énergie (chaleur et électricité) alimentée aux granules de bois
IFS2021LFC2
L'objectif de cette entente est d'aider à renforcer la création d'une industrie forestière nordique viable qui s'appuie sur le marché grandissant pour les combustibles ligneux.