Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
600 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plan stratégique de FAEJ : renforcer sa capacité organisationnelle et le mouvement des femmes
NA18657
Ce projet de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaboration et mise en œuvre d’un plan stratégique pour améliorer la capacité organisationnelle et la gouvernance, élaboration et lancement d’une plateforme de communication afin d’améliorer l’efficacité organisationnelle et administrative, et réalisation d’activités de surveillance et de renouvellement en vue de guider les programmes futurs.
1 000 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise à l’essai d’un soutien en vue d’offrir une orientation judiciaire aux victimes de violence au Labrador
GV18357-01
Ce projet de 60 mois permettra de mettre à l’essai et d’évaluer les effets de l’établissement d’un service d’intervenant-pivot juridique afin d’offrir aux survivants de la violence au Labrador une approche globale, adaptée à leur culture et tenant compte de leur traumatisme.
500 000,00 $
1 avr. 2019
Travailler à l'élimination de la violence dans un cadre d'amitié
AN18650
Ce projet d'une durée de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l'organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l'égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaboration d'un cadre d'action stratégique à long terme axé sur la culture et dirigé par la collectivité autochtone, plaidoyer et création de partenariats pour combattre la violence fondée sur le sexe dans les centres urbains et ruraux de l'Alberta.
1 635 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000005644-10
000005644-10
Fonds d'exploitation pour soutenir le développement économique communautaire et les services aux entreprises
289 550,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000005854-12
000005854-12
Fonds d'exploitation pour soutenir le développement économique communautaire et les services aux entreprises
1 635 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000005375-9
000005375-9
Fonds d'exploitation pour soutenir le développement économique communautaire et les services aux entreprises
1 635 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000005772-9
000005772-9
Fonds d'exploitation pour soutenir le développement économique communautaire et les services aux entreprises
297 669,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000006227-9
000006227-9
Fonds d'exploitation pour soutenir le développement économique communautaire et les services aux entreprises
1 635 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000005311-9
000005311-9
Fonds d'exploitation pour soutenir le développement économique communautaire et les services aux entreprises
719 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015094-2
15094
Offrir un leadership et une capacité organisationnelle aux SADC de l'Ouest canadien.