Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 980,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développer la durabilité de l’organisme grâce au renforcement des capacités
ON18730
Ce projet de 60 mois répondra aux besoins en capacités organisationnelles pour permettre au South Asian Women’s Centre de continuer à promouvoir un changement social et systémique vers l’égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes: planification stratégique, élaboration d'une stratégie de communication et création d'un plan organisationnel de santé financière et de durabilité.
En 2020, l'organisation a reçu des fonds supplémentaires pendant le COVID pour embaucher un spécialiste de la technologie afin de l'aider à faire progresser ses activités en ligne.
Le financement supplémentaire de 2023 servira à élaborer une politique de ressources humaines post-COVID sur le travail à distance et la préparation aux situations d'urgence et à réviser leur planification stratégique pour refléter la nouvelle réalité post-COVID et pour renforcer la capacité de l'organisation à mieux répondre aux besoins des femmes sud-asiatiques en termes de logement de transition.
149 300,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Enraciner pour s’élever : créer une organisation soucieuse de l’environnement avec un effet durable
NA18834
Ce projet de 60 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle pour continuer à promouvoir le changement social et systémique chez les jeunes femmes et les jeunes filles au Canada. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaboration et mise en œuvre d’un plan stratégique, amélioration des politiques et des processus en matière de ressources humaines, renforcement des capacités organisationnelles et de gouvernance, et augmentation et renouvellement des adhésions et des partenariats au sein de la communauté des donatrices et donateurs pour assurer la viabilité organisationnelle à long terme.
Les fonds supplémentaires seront utilisés pour développer et renforcer la capacité de collecte de fonds de l’organisme et pour élaborer un plan d’action basé sur l’évaluation des forces et des défis concernant la culture organisationnelle et les relations actuelles entre les membres du personnel et le conseil d’administration.
574 549,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expansion nationale de la Canadian Women's Chamber of Commerce
NA18981
Ce projet de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l'organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité entre les sexes. Les activités porteront en particulier sur le renforcement des capacités et la planification stratégique en vue d’une expansion nationale et d’un renforcement des activités nationales de défense des intérêts, notamment grâce à la recherche et à l’établissement de partenariats avec des femmes d’affaires, des prestataires de services et d’autres parties prenantes qui contribuent à la prospérité économique des femmes en créant des entreprises. Des politiques et des procédures opérationnelles, ainsi que des ressources en marketing, en communication et en formation seront créées et mises à l’essai dans le cadre de l’expansion pilote des sections, tandis qu’un financement durable sera établi grâce à des partenariats stratégiques et à la mise en œuvre d’autres approches de collecte de fonds.
669 536,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Root to Rise : créer une organisation consciencieuse avec un impact durable
NA18834
Ce projet de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique chez les jeunes femmes et les filles au Canada. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaboration et mise en œuvre d’un plan stratégique, amélioration des politiques et des processus en matière de ressources humaines, renforcement de la capacité organisationnelle et de gouvernance, et développement et renouvellement des adhésions et des partenariats au sein de la communauté des donateurs pour assurer la viabilité organisationnelle à long terme.
750 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Créer un environnement propice à la croissance : renforcement des capacités pour les Femmes Michif Otipemisiwak
AN18756
Ce projet de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de faire en sorte que les femmes Métis de partout au pays soient en sécurité, connectées, autonomisées et capables de travailler avec d’autres organismes canadiens et métis afin d’aider à créer les conditions qui permettront la santé, le dynamisme et la productivité dans les collectivités de la Nation métisse. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaborer et mettre en œuvre un plan stratégique, renforcer la capacité opérationnelle, améliorer la défense des intérêts, l’éducation et la sensibilisation, et établir et favoriser des partenariats stratégiques.
1 635 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000005644-10
000005644-10
Fonds d'exploitation pour soutenir le développement économique communautaire et les services aux entreprises
289 550,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000005854-12
000005854-12
Fonds d'exploitation pour soutenir le développement économique communautaire et les services aux entreprises
1 635 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000005375-9
000005375-9
Fonds d'exploitation pour soutenir le développement économique communautaire et les services aux entreprises
1 635 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000005772-9
000005772-9
Fonds d'exploitation pour soutenir le développement économique communautaire et les services aux entreprises
297 669,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000006227-9
000006227-9
Fonds d'exploitation pour soutenir le développement économique communautaire et les services aux entreprises