Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 044,37 $
31 mars 2019
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-AB-4323
Le projet aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
100 000,00 $
31 mars 2019
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-ON-4848
Le projet aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
20 000 000,00 $
31 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre mondial de coordination en matière d’infrastructure - Appui institutionnel 2019-2022
7404962 P006830001
Cette subvention témoigne du soutien institutionnel à long terme du Canada à l’égard du Centre mondial de coordination en matière d’infrastructure (CMCI). Le CMCI utilise ce financement, de même que les fonds d’autres donateurs, pour remplir son mandat.
En 2014, le G20 a créé le CMCI afin qu’il l’aide à réaliser son programme d’infrastructure. Le mandat du CMCI consiste à travailler en collaboration avec les gouvernements du monde entier, le secteur privé, les banques multilatérales de développement, les organisations internationales et d’autres intervenants pour accroître la qualité et le nombre d’infrastructures à l’échelle mondiale. Le CMCI échange des données, des connaissances et des pratiques exemplaires, tout en aidant les secteurs public et privé à collaborer plus étroitement afin d’exécuter des projets d’infrastructure publique essentiels. Le plan stratégique 2019-2022 du CMCI définit cinq secteurs de travail : le développement des données et le perfectionnement des connaissances, l’élaboration d’approches normalisées, l’atténuation des risques et l’amélioration des termes de crédit, les mesures pour les pays ciblés et les réseaux d’expertises.
Ce financement comprend également un montant de 5 millions de dollars pour mettre sur pied le Centre mondial d’excellence en matière d’infrastructure, qui vise à soutenir les initiatives et les partenariats conjoints avec le secteur privé afin de renforcer ses capacités et de mobiliser des fonds destinés aux marchés émergents et à l’infrastructure des économies en développement.
40 000,00 $
31 mars 2019
Mobilisation des Premières Nations à l’égard du rétablissement du caribou boréal - Premières Nations de Cold Lake
7 000 000,00 $
31 mars 2019
Commission mondiale sur l’adaptation :
725 000,00 $
31 mars 2019
Participation du Ralliement national des Métis au Comité directeur national
90 000,00 $
31 mars 2019
Établissement d’un secrétariat pour la Table ronde autochtone du caribou de la péninsule Ungava (TRACPU)
835 600,23 $
31 mars 2019
organisme à but lucratif
NFLD-274 - Purchase and install of Groundfish Processing Technology - Federal / Provincial
F5413-180072
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.