Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 000,00 $
7 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Développeur de logiciels
972794
Fournir un emploi à un jeune diplômé en informatique dans un poste de développeur de logiciels.
36 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Développement des ventes
973441
Le diplômé aura des responsabilités en matière de développement des ventes, en soutien direct à la croissance de l'entreprise.
36 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développement des ventes
973654
Le diplômé aura des responsabilités en matière de développement des ventes et relèvera du vice-président des ventes.
30 000,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
Optimisation des services de santé spécialisés assistés par ordinateur
973903
Embauche d'un scientifique du mouvement pour aider à l'innovation prévue.
15 700,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Mise au point d'un modèle d'apprentissage machine pour l'optimisation de l'extraction du cannabis
970196
Le projet comprendra la mise au point d'un modèle d'apprentissage machine (AM) pour l'extraction du cannabis par dioxyde de carbone supercritique.
40 000,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing numérique
971188
Dejero prend de l'essor sur de nouveaux marchés avec ses solutions de connectivité Internet résilientes. Compte tenu de cette expansion, l'entreprise devra élaborer un contenu critique et des campagnes numériques adaptées aux nouveaux marchés, et ce, dans le cadre de sa stratégie de sensibilisation et de génération de la demande afin de réussir.
5 419,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation - cycle 2.5
967571
• Le financement fourni par le programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
5 419,20 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation - cycle 2.5
967678
Le financement fourni par le programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
54 192,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – cycle 2.5
968280
Le financement fourni par le programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
50 000,00 $
4 févr. 2021
organisme à but lucratif
Support multilingue pour l'application d'évaluation Winterlight
969026
Winterlight Labs (WLL) a conçu un logiciel permettant de détecter et de surveiller les symptômes de troubles du langage associés à l'aphasie, à la démence et à d'autres troubles cognitifs et mentaux à l'aide d'algorithmes d'analyse de la parole, sur la base d'une recherche universitaire de plusieurs années.