Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
5 mai 2025
organisme à but lucratif
PRA - Conception de circuits d’une architecture de réseau neuronal convolutif analogique en CMOS
1030369
Valider l’approche matérielle analogique à faible consommation d’énergie de l’entreprise pour les réseaux neuronaux convolutifs par des simulations et la conception de modules de circuits centraux sur un nœud technologique à semi-conducteurs.
30 000,00 $
5 mai 2025
organisme à but lucratif
Subvention pour l’emploi de personnes récemment diplômées via le PEJ pour un technicien en automatisation du marketing.
1030408
Le rôle de technicien en automatisation du marketing comprend la mise en place d’un rôle hybride technique et marketing qui collaborera avec les équipes de marketing, de conception, de vente et d’ingénierie pour optimiser les stratégies d’automatisation du marketing qui s’alignent sur les objectifs de l’entreprise, en soutenant les efforts de mise sur le marché pour les clients et les nouveaux produits internes, en développant des campagnes d’adoption et en améliorant les parcours d’éducation des clients.
30 000,00 $
5 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur d’applications mobiles
1030409
Développer une application mobile pour la capture 3D et l’analyse intelligente des données
75 000,00 $
5 mai 2025
organisme à but lucratif
PRA - Génie génétique et affinement des conditions de culture pour améliorer le titre de production de la caséine recombinante biosimilaire.
1030508
Utilisation de techniques d’édition du génome pour modifier la souche de production hôte, dans le but d’améliorer de manière significative les titres de production de caséine.
75 000,00 $
5 mai 2025
organisme à but lucratif
PRA - Évaluation de la viande par caméra de faux-filet sans contact
1030586
Le projet vise à classer la viande de bœuf à l’aide d’une technique d’évaluation du faux-filet sans contact utilisant des algorithmes avancés d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique. Cette solution s’appuie sur la technologie de vision par ordinateur pour capturer des images haute résolution sur un appareil portable afin de fournir des évaluations non invasives et en temps réel du persillage et de la qualité de la viande de bœuf.
215 000,00 $
5 mai 2025
organisme à but lucratif
Plateforme robotisée pour assemblages fibrés
1030617
Mise au point d’une plateforme robotisée spécialisée dans l’assemblage de réseaux de fibres optiques (fibre arrays) avec des circuits photoniques intégrés (PIC).
75 000,00 $
5 mai 2025
organisme à but lucratif
Optimisation des processus de développement de produits
1030641
Ce projet a pour objectifs de standardiser et optimiser les processus de R&D afin d'accélérer de déploiement de nouveaux produits.
74 980,00 $
5 mai 2025
organisme à but lucratif
Révision de la conception pour la résilience de la chaîne d’approvisionnement
1030720
Glas Ocean Electric (GOE) vise à améliorer la conception de son système de propulsion hybride diesel-électrique de pointe. Les améliorations finalisées amélioreront l’adaptabilité des clients en facilitant la substitution de composants individuels pour répondre à des exigences opérationnelles spécifiques, tout en renforçant l’intégrité de notre chaîne d’approvisionnement grâce à l’optionnalité.
72 000,00 $
5 mai 2025
organisme à but lucratif
PRA - Développement d’un logiciel de déploiement et de gestion à distance en temps réel
1030785
Développer une infrastructure de support client pour optimiser les interactions et réduire les temps de réponse pour les écrans interactifs publicitaires.
160 000,00 $
5 mai 2025
organisme à but lucratif
Directeur marketing IA
1030857
Le projet de directeur marketing IA développera un outil intelligent et facile à utiliser qui aidera les petites et moyennes entreprises à créer et à optimiser des stratégies de marketing basées sur des données sans avoir besoin d’une expertise interne.