Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207085 dossiers trouvés

75 000,00 $

5 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Conception de circuits d’une architecture de réseau neuronal convolutif analogique en CMOS

Numéro de l’entente :

1030369

Durée : du 5 mai 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Valider l’approche matérielle analogique à faible consommation d’énergie de l’entreprise pour les réseaux neuronaux convolutifs par des simulations et la conception de modules de circuits centraux sur un nœud technologique à semi-conducteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 1B7

30 000,00 $

5 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Subvention pour l’emploi de personnes récemment diplômées via le PEJ pour un technicien en automatisation du marketing.

Numéro de l’entente :

1030408

Durée : du 5 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le rôle de technicien en automatisation du marketing comprend la mise en place d’un rôle hybride technique et marketing qui collaborera avec les équipes de marketing, de conception, de vente et d’ingénierie pour optimiser les stratégies d’automatisation du marketing qui s’alignent sur les objectifs de l’entreprise, en soutenant les efforts de mise sur le marché pour les clients et les nouveaux produits internes, en développant des campagnes d’adoption et en améliorant les parcours d’éducation des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North Bay, Ontario, CA P1A 2J3

30 000,00 $

5 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur d’applications mobiles

Numéro de l’entente :

1030409

Durée : du 5 mai 2025 au 19 déc. 2025
Description :

Développer une application mobile pour la capture 3D et l’analyse intelligente des données

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Magog, Québec, CA J1X 3W2

75 000,00 $

5 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Génie génétique et affinement des conditions de culture pour améliorer le titre de production de la caséine recombinante biosimilaire.

Numéro de l’entente :

1030508

Durée : du 5 mai 2025 au 15 sept. 2025
Description :

Utilisation de techniques d’édition du génome pour modifier la souche de production hôte, dans le but d’améliorer de manière significative les titres de production de caséine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Léry, Québec, CA J6N 1B2

75 000,00 $

5 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Évaluation de la viande par caméra de faux-filet sans contact

Numéro de l’entente :

1030586

Durée : du 5 mai 2025 au 23 janv. 2026
Description :

Le projet vise à classer la viande de bœuf à l’aide d’une technique d’évaluation du faux-filet sans contact utilisant des algorithmes avancés d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique. Cette solution s’appuie sur la technologie de vision par ordinateur pour capturer des images haute résolution sur un appareil portable afin de fournir des évaluations non invasives et en temps réel du persillage et de la qualité de la viande de bœuf.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4P 1Y9

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme robotisée pour assemblages fibrés

Numéro de l’entente :

1030617

Durée : du 5 mai 2025 au 23 mars 2026
Description :

Mise au point d’une plateforme robotisée spécialisée dans l’assemblage de réseaux de fibres optiques (fibre arrays) avec des circuits photoniques intégrés (PIC).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Baie-D'Urfé, Québec, CA H9X 3K3

75 000,00 $

5 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation des processus de développement de produits

Numéro de l’entente :

1030641

Durée : du 5 mai 2025 au 8 mai 2026
Description :

Ce projet a pour objectifs de standardiser et optimiser les processus de R&D afin d'accélérer de déploiement de nouveaux produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 2Z2

74 980,00 $

5 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Révision de la conception pour la résilience de la chaîne d’approvisionnement

Numéro de l’entente :

1030720

Durée : du 5 mai 2025 au 8 déc. 2025
Description :

Glas Ocean Electric (GOE) vise à améliorer la conception de son système de propulsion hybride diesel-électrique de pointe. Les améliorations finalisées amélioreront l’adaptabilité des clients en facilitant la substitution de composants individuels pour répondre à des exigences opérationnelles spécifiques, tout en renforçant l’intégrité de notre chaîne d’approvisionnement grâce à l’optionnalité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3P 2H3

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d’un logiciel de déploiement et de gestion à distance en temps réel

Numéro de l’entente :

1030785

Durée : du 5 mai 2025 au 16 janv. 2026
Description :

Développer une infrastructure de support client pour optimiser les interactions et réduire les temps de réponse pour les écrans interactifs publicitaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4S 1E8

160 000,00 $

5 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Directeur marketing IA

Numéro de l’entente :

1030857

Durée : du 5 mai 2025 au 25 mars 2026
Description :

Le projet de directeur marketing IA développera un outil intelligent et facile à utiliser qui aidera les petites et moyennes entreprises à créer et à optimiser des stratégies de marketing basées sur des données sans avoir besoin d’une expertise interne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2L 2P2