Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 939,00 $
13 déc. 2017
Évaluation des effets de la culture de Brassica carinata sur la microflore du sol
CARD1
0,00 $
5 juin 2024
organisme à but lucratif
Réfection d’une ferme avicole
2425-CN-000104
Knutsford Ventures Inc rénovera la ferme avicole « polaire » existante afin d’en augmenter la capacité de production et de ramener le contingent d’œufs à l’intérieur des frontières des Territoires du Nord-Ouest.
50 000,00 $
27 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre conjointe de solutions pour la restitution du produit de la taxe fédérale sur les carburants – Innu Nation Inc.
36 000,00 $
12 nov. 2019
organisme à but lucratif
Diversification and expansion of Adventure Lights (2002) in North and Latin America, Europe, Asia, and the Middle East
939180
To execute its commercialization strategy on four of the five continents, Adventure Lights (2002) Inc. will rely on a combination of internal and external expertise and its network of existing clients.
30 000,00 $
22 janv. 2019
organisme à but lucratif
Expansion de franchises Roselisa aux États-Unis
920793
Roselisa Inc. veut développer ses franchises à l’extérieur du Canada en débutant par les États-Unis pour avoir une meilleure visibilité au monde comme étant la meilleure école d'extensions de cils.
30 000,00 $
19 juil. 2019
organisme à but lucratif
Expansion Colombie
932200
Karine Joncas Cosmétiques Inc. poursuit son expansion à l'international en pénétrant le marché de l'Amérique Latine.
30 000,00 $
26 août 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Développer de nouvelles fonctionnalités d'analyse de cryptomonnaies.
933975
Flare Systems Inc a pour mission de collecter et d'analyser les données de sources ouvertes sur internet, le darknet et la blockchain afin de prévenir la cybercriminalité et le crime financier.
26 640,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Logiciel de conception d'infrastructures naturelles
927475
Strategic Community Consulting Inc. (SCC) développera un logiciel d'optimisation de la conception des infrastructures naturelles à l'aide de modèles hydrodynamiques et d'optimisation pour fournir des solutions de résilience climatique aux municipalités.
33 500,00 $
7 mars 2018
organisme à but lucratif
Tracktik - France
903874
Logiciel TrackTik Inc offre des solutions technologiques innovantes qui simplifient et optimisent la gestion des entreprises de sécurité.
30 000,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Programme de réduction du mercure dans le traitement de l’eau
1006727
Mars Bio-Med Processes Inc. s’engage dans un programme de réduction du mercure dans le traitement de l’eau qui comprend la formation et le conseil et nécessite l’assistance d’une personne qualifiée.