Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134446 dossiers trouvés

195 578,00 $

8 sept. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : LISTUGUJ, Québec, CA G0C 2R0

180 518,00 $

8 sept. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : PABINEAU FIRST NATION, Nouveau-Brunswick, CA E2A 7M3

93 557,00 $

8 sept. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la recherche scientifique sur les océans et les eaux douces
Location : CORNER BROOK, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 6E6

3 424 870,00 $

8 sept. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Green Training for Masonry: Retrofit and Alterations to Existing Masonry Buildings Progam

Numéro de l’entente :

020226619

Durée : du 8 sept. 2025 au 31 mars 2030
Description :

Le volet emplois durables vise à constituer un solide bassin de gens de métiers spécialisés mieux outillés face à la transition vers une économie à faible émission de carbone...Ce volet appuie projets qui élaborer et à offrir de la formation verte pour les compagnons et les apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge, et qui contribuent à bâtir un solide écosystème de formation des métiers et de l'apprentissage au Canada.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T2N7

347 388,00 $

8 sept. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Charlotte County Fisheries, Aquaculture, and Agriculture Retraining Initiative

Numéro de l’entente :

020761250

Durée : du 8 sept. 2025 au 4 sept. 2026
Description :

Les objectifs clés du PDMC :.• Appuyer les activités de planification de la main-d’œuvre des communautés en mobilisant des organismes communautaires dans l’élaboration d’un plan cernant la main-d’œuvre locale, les employeurs locaux à la recherche de personnel et les compétences requises pour répondre à la demande;.• Mettre en relation les employeurs et les fournisseurs de formation pour aider les travailleurs déplacés à acquérir des compétences par l’entremise de formations et de possibilités d’expérience professionnelle afin de favoriser leur transition vers les secteurs émergents et en croissance;.• Aider les employeurs à pourvoir les postes vacants qui contribuent à stimuler la croissance économique.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog. Dév. de la main d'œuvre des communautés-RGNL
Location : Blacks Harbour, Nouveau-Brunswick, CA E5H1E5

120 000,00 $

8 sept. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Achat d'un véhicule pour soutenir le service de transport en commun autochtone et métis de Gizhewaadiziwin pour le district de Rainy River, en Ontario

Durée : du 8 sept. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Achat d'une fourgonnette accessible pour desservir le district de Rainy River (couvrant plus de 15 000 km) des villes et des communautés autochtones du nord-ouest de l'Ontario, qui desservira : Fort Frances, Emo, Rainy River, Couchiching, Seine River, Lac La Croix, Nigigoonsiminikaaning, les Premières Nations de Rainy River, Naicatchewenin, Mitaanjigaming, la Première Nation Mishkosiminiziibiing, les Anishinaabeg de Naongashiing, les Ojibways d'Onigaming ainsi que les résidents vivant dans les zones non constituées du district.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Rainy River, Ontario, CA

autre

Entente :

Carte des carrières minières - activités de mise à jour, de traduction et d'engagement

Numéro de l’entente :

GC-130707S

Durée : du 8 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet est d'améliorer et d'élargir la portée de la carte des carrières minières en affinant et en mettant à jour son contenu, en la traduisant en français et en menant des activités de mobilisation afin de promouvoir le secteur minier comme une option de carrière viable et attrayante pour tous les Canadiens.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : KANATA, Ontario, CA K2L3H1

30 000,00 $

8 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Plateforme du siège social

Numéro de l’entente :

1032591

Durée : du 8 sept. 2025 au 4 mai 2026
Description :

Ce projet vise à embaucher un ingénieur afin d’améliorer la plateforme du siège social utilisée pour les opérations quotidiennes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dollard-Des Ormeaux, Québec, CA H9B 3H7

30 000,00 $

8 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et optimisation de la stratégie de commercialisation d’OrganoPlatform

Numéro de l’entente :

1033412

Durée : du 8 sept. 2025 au 29 juin 2026
Description :

Ce projet vise à développer et à optimiser la stratégie de commercialisation d’OrganoPlatform et de ses équipements auxiliaires afin de permettre une adoption plus large des systèmes de culture tissulaire 3D à haut débit dans la R-D pharmaceutique et les essais précliniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 0A1

30 000,00 $

8 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Attaché de recherches scientifiques 1

Numéro de l’entente :

1033668

Durée : du 8 sept. 2025 au 30 mars 2026
Description :

Ce projet soutient l’embauche d’un attaché de recherches qui rejoindra l’équipe scientifique de Future Fertility afin de poursuivre le développement de leurs outils et de mener des recherches avec des partenaires cliniques à travers le monde.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5E 1M2