Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
195 578,00 $
8 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
180 518,00 $
8 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
93 557,00 $
8 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
3 424 870,00 $
8 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Green Training for Masonry: Retrofit and Alterations to Existing Masonry Buildings Progam
020226619
Le volet emplois durables vise à constituer un solide bassin de gens de métiers spécialisés mieux outillés face à la transition vers une économie à faible émission de carbone...Ce volet appuie projets qui élaborer et à offrir de la formation verte pour les compagnons et les apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge, et qui contribuent à bâtir un solide écosystème de formation des métiers et de l'apprentissage au Canada.
347 388,00 $
8 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Charlotte County Fisheries, Aquaculture, and Agriculture Retraining Initiative
020761250
Les objectifs clés du PDMC :.• Appuyer les activités de planification de la main-d’œuvre des communautés en mobilisant des organismes communautaires dans l’élaboration d’un plan cernant la main-d’œuvre locale, les employeurs locaux à la recherche de personnel et les compétences requises pour répondre à la demande;.• Mettre en relation les employeurs et les fournisseurs de formation pour aider les travailleurs déplacés à acquérir des compétences par l’entremise de formations et de possibilités d’expérience professionnelle afin de favoriser leur transition vers les secteurs émergents et en croissance;.• Aider les employeurs à pourvoir les postes vacants qui contribuent à stimuler la croissance économique.
120 000,00 $
8 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Achat d'un véhicule pour soutenir le service de transport en commun autochtone et métis de Gizhewaadiziwin pour le district de Rainy River, en Ontario
Achat d'une fourgonnette accessible pour desservir le district de Rainy River (couvrant plus de 15 000 km) des villes et des communautés autochtones du nord-ouest de l'Ontario, qui desservira : Fort Frances, Emo, Rainy River, Couchiching, Seine River, Lac La Croix, Nigigoonsiminikaaning, les Premières Nations de Rainy River, Naicatchewenin, Mitaanjigaming, la Première Nation Mishkosiminiziibiing, les Anishinaabeg de Naongashiing, les Ojibways d'Onigaming ainsi que les résidents vivant dans les zones non constituées du district.
25 000,00 $
8 sept. 2025
autre
Carte des carrières minières - activités de mise à jour, de traduction et d'engagement
GC-130707S
L'objectif de ce projet est d'améliorer et d'élargir la portée de la carte des carrières minières en affinant et en mettant à jour son contenu, en la traduisant en français et en menant des activités de mobilisation afin de promouvoir le secteur minier comme une option de carrière viable et attrayante pour tous les Canadiens.
30 000,00 $
8 sept. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Plateforme du siège social
1032591
Ce projet vise à embaucher un ingénieur afin d’améliorer la plateforme du siège social utilisée pour les opérations quotidiennes.
30 000,00 $
8 sept. 2025
organisme à but lucratif
Développement et optimisation de la stratégie de commercialisation d’OrganoPlatform
1033412
Ce projet vise à développer et à optimiser la stratégie de commercialisation d’OrganoPlatform et de ses équipements auxiliaires afin de permettre une adoption plus large des systèmes de culture tissulaire 3D à haut débit dans la R-D pharmaceutique et les essais précliniques.
30 000,00 $
8 sept. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Attaché de recherches scientifiques 1
1033668
Ce projet soutient l’embauche d’un attaché de recherches qui rejoindra l’équipe scientifique de Future Fertility afin de poursuivre le développement de leurs outils et de mener des recherches avec des partenaires cliniques à travers le monde.