Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

25 000,00 $

31 mars 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les universités

Numéro de l’entente :

11020182019Q41520

Durée : du 31 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WINDSOR, Ontario, CA N9B3P4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'outils et d'instruments de recherche appliquée

Numéro de l’entente :

11020182019Q41521

Durée : du 31 mars 2019 au 30 mars 2020
Description :

Les subventions d'outils et d'instruments de recherche appliquée (OIRA) visent à appuyer l’achat d’appareils et d’installations de recherche afin de favoriser et d’améliorer la capacité des collèges d’entreprendre des travaux de recherche appliquée ainsi que des activités d’innovation et de formation en collaboration avec des entreprises locales, particulièrement des petites et moyennes entreprises (PME).

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WHITBY, Ontario, CA L1N6A7

108 269,00 $

31 mars 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020182019Q41523

Durée : du 31 mars 2019 au 30 mars 2021
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L3G1

150 000,00 $

31 mars 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'outils et d'instruments de recherche appliquée

Numéro de l’entente :

11020182019Q41539

Durée : du 31 mars 2019 au 30 mars 2020
Description :

Les subventions d'outils et d'instruments de recherche appliquée (OIRA) visent à appuyer l’achat d’appareils et d’installations de recherche afin de favoriser et d’améliorer la capacité des collèges d’entreprendre des travaux de recherche appliquée ainsi que des activités d’innovation et de formation en collaboration avec des entreprises locales, particulièrement des petites et moyennes entreprises (PME).

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TROIS-RIVIERES, Québec, CA G9A5E6

25 000,00 $

31 mars 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les universités

Numéro de l’entente :

11020182019Q4154

Durée : du 31 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : LONDON, Ontario, CA N6A3K7

25 000,00 $

31 mars 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les universités

Numéro de l’entente :

11020182019Q41569

Durée : du 31 mars 2019 au 30 sept. 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H3C3A7

278 036,44 $

31 mars 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020182019Q41571

Durée : du 31 mars 2019 au 31 mars 2022
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H3A0C5

74 872,00 $

31 mars 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'outils et d'instruments de recherche appliquée

Numéro de l’entente :

11020182019Q41581

Durée : du 31 mars 2019 au 30 mars 2020
Description :

Les subventions d'outils et d'instruments de recherche appliquée (OIRA) visent à appuyer l’achat d’appareils et d’installations de recherche afin de favoriser et d’améliorer la capacité des collèges d’entreprendre des travaux de recherche appliquée ainsi que des activités d’innovation et de formation en collaboration avec des entreprises locales, particulièrement des petites et moyennes entreprises (PME).

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : LETHBRIDGE, Alberta, CA T1K1L6

72 151,00 $

31 mars 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'outils et d'instruments de recherche appliquée

Numéro de l’entente :

11020182019Q41582

Durée : du 31 mars 2019 au 30 mars 2020
Description :

Les subventions d'outils et d'instruments de recherche appliquée (OIRA) visent à appuyer l’achat d’appareils et d’installations de recherche afin de favoriser et d’améliorer la capacité des collèges d’entreprendre des travaux de recherche appliquée ainsi que des activités d’innovation et de formation en collaboration avec des entreprises locales, particulièrement des petites et moyennes entreprises (PME).

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : LETHBRIDGE, Alberta, CA T1K1L6

150 000,00 $

31 mars 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'outils et d'instruments de recherche appliquée

Numéro de l’entente :

11020182019Q4162

Durée : du 31 mars 2019 au 30 mars 2020
Description :

Les subventions d'outils et d'instruments de recherche appliquée (OIRA) visent à appuyer l’achat d’appareils et d’installations de recherche afin de favoriser et d’améliorer la capacité des collèges d’entreprendre des travaux de recherche appliquée ainsi que des activités d’innovation et de formation en collaboration avec des entreprises locales, particulièrement des petites et moyennes entreprises (PME).

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : CHICOUTIMI, Québec, CA G7H1Z6