Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

13 450,00 $

30 mars 2019
Entente :

Calgary Nevruz Spring Festival 2019

Numéro de l’entente :

1322448

Durée : du 30 mars 2019 au 30 mars 2019
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 7A2

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Accord de subvention pour un projet

Numéro de l’entente :

D198772012

Durée : du 29 mars 2019 au 29 mars 2020
Description :

Financement ponctuel

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Programme de développement des politiques sur la migration
Location : Geneva, CH

Gut.Org Gag / Social Trust Project Of The Boldness Collaboratory For Social Inclusion

90 000,00 $

29 mars 2019

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Accord de subvention pour un projet

Numéro de l’entente :

D198772013

Durée : du 29 mars 2019 au 29 mars 2020
Description :

Financement ponctuel

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Programme de développement des politiques sur la migration
Location : Berlin, DE

150 000,00 $

29 mars 2019
Description :

Cette subvention servira à financer des recherches océanographiques pour la contribution canadienne à la mission SWOT de la NASA. Les objectifs sont les suivants: caractériser et répertorier les variables qui modifient les mesures d'hauteur de la mer, évaluer l'incidence de la dynamique de surface sur la modélisation de la hauteur de la mer, et utiliser un radar à haute fréquence pour déterminer la hauteur de la mer afin de la comparer à des simulations numériques.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Montréal, Québec, CA

6 696 024,00 $

29 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Employabilité des jeunes : Réduire l'écart entre les sexes dans l'emploi des jeunes au Nicaragua

Numéro de l’entente :

7398633 P001942001

Durée : du 29 mars 2019 au 31 mars 2024
Description :

Le projet vise à réduire la pauvreté et à contribuer à réduire l’écart entre les sexes dans l’emploi des jeunes en améliorant la préparation à l’emploi et l’employabilité de 12 000 jeunes, y compris 7 200 jeunes femmes. Au Nicaragua, les jeunes âgés de 15 à 29 ans sont disproportionnellement touchés par le chômage. Les jeunes femmes rencontrent des défis additionnels et sont plus à risque de travailler dans le secteur informel et sous des conditions vulnérables.

Le projet utilise un modèle centré sur les jeunes qui comprend les activités suivantes : 1) proposer des formations techniques et des formations sur les compétences de la vie courante qui tiennent compte de la dimension de genre et sensibilisent les jeunes aux questions liées au travail; 2) offrir des formations sur la recherche d’emploi et créer/renforcer des réseaux pour accroître l’accès des jeunes aux renseignements sur l’emploi et/ou aux possibilités d’entrepreneuriat; 3) accroître la participation des jeunes à l’espace public et aux réseaux en favorisant les alliances avec les secteurs privé et public pour la recherche d’emploi.

Puisque les femmes sont sous-représentées dans le marché du travail et reçoivent un salaire qui est significativement inférieur à celui des hommes (55 % du salaire des hommes dans les zones urbaines et 24 % dans les zones rurales), le projet intègre des actions spécifiques pour remédier aux obstacles sexo-spécifiques. Ces actions comprennent notamment : adopter du matériel et des méthodes de formation sensibles au genre, des campagnes publiques et des séances de sensibilisation pour les employeurs, et faire entendre la voix des jeunes femmes dans l’espace public et les réseaux, tout en mobilisant les hommes sur les questions liées au genre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Markham, Ontario, CA L3R 8G6

7 000 000,00 $

29 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Camino Verde : Renforcement du pouvoir économique des femmes et jeunes autochtones à Alta Verapaz

Numéro de l’entente :

7403241 P005232001

Durée : du 29 mars 2019 au 31 juil. 2024
Description :

Le projet vise à accroître l'autonomisation économique des femmes et des jeunes autochtones d’Alta Verapaz au Guatemala en renforçant les pratiques commerciales des petites entreprises dirigées par des femmes et des jeunes autochtones et en créant un environnement propice à la croissance et à la prospérité de ces entreprises. Le projet contribue à accroître les compétences d’entrepreneuriat des femmes et des jeunes autochtones, ainsi que leur accès aux ressources et aux marchés. Il vise à accroître l'engagement social, économique et politique des principales parties prenantes sur des questions relatives à leurs droits, au leadership, au renforcement du pouvoir économique, à la justice sociale et à la prévention de la violence fondée sur le genre. Les activités du projet comprennent : (1) des formations sur l'administration des affaires et des finances, sur les pratiques de production respectueuses de l’environnement et résilientes aux changements climatiques et sur la responsabilité sociale; (2) l’offre d’ensembles d'innovations technologiques; (3) des séances de sensibilisation à l'intention des acteurs du marché et des fournisseurs de services sur les services qui tiennent compte des sexospécificités; (4) l’élaboration de plans de plaidoyer avec les organisations de défense des droits des femmes afin d’influencer les politiques et programmes publics; et (5) des campagnes et ateliers de sensibilisation à l'intention des principaux acteurs économiques et communautaires ainsi que des autorités locales, afin d'améliorer les politiques et les programmes en faveur du renforcement économique et des droits des femmes et des jeunes autochtones, et de la viabilité de l’environnement.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1L 8L7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Femmes et agriculture résilentes (FAR) au Sénégal

Numéro de l’entente :

7403939 P005393001

Durée : du 29 mars 2019 au 31 mars 2024
Description :

Le projet vise à transformer les rapports de genre et entre les groupes d’âge au Sénégal afin de contribuer à améliorer le positionnement des femmes, des jeunes femmes et des jeunes hommes, ainsi qu’à leur pouvoir d’influence et de décision au sein de leur ménage, de leurs communautés et des organisations de producteurs agricoles. Le projet vise à augmenter l’accès à des opportunités économiques qui sont adaptées aux changements climatiques, et ce, dans les filières de cultures irriguées. Le projet vise aussi à augmenter le contrôle des femmes et de jeunes adultes sur les ressources du secteur de l’agriculture. Il permet la facilitation de la concertation des acteurs dans les processus de gestion intégrée des ressources en eau, par des cultures irriguées adaptées aux changements climatiques. Les activités du projet comprennent : 1) développer des modules de formation aux leaders émergents femmes et jeunes sur les droits, le leadership, les enjeux de genre et intergénérationnels; 2) analyser des marchés dans les filières ciblées pour dégager les opportunités innovantes rentables, en fonction des mesures d’adaptation prioritaires; 3) identifier des stratégies d’adaptation courantes à la variabilité climatique et les ressources disponibles pour faire face aux risques climatiques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H1Y 3R8

65 000,00 $

29 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise en Syrie - Analyse du financement pluriannuel humanitaire au Liban

Numéro de l’entente :

7404202 P006718001

Durée : du 29 mars 2019 au 30 sept. 2019
Description :

Le projet vise à mener une analyse sur le terrain au Liban afin de favoriser une meilleure compréhension de la façon dont la planification et le financement pluriannuels se répercutent sur les réalités du terrain et les populations bénéficiaires dans le contexte de l’aide humanitaire. Dans cette analyse, on s’intéresse également aux expériences directes des organismes humanitaires et des donateurs afin de recenser leurs pratiques exemplaires et les défis auxquels ils sont confrontés. Le projet cherche également à étudier les conditions dans lesquelles le financement humanitaire pluriannuel maximise les interventions humanitaires tenant compte des questions de genre, notamment la mesure dans laquelle les considérations en la matière sont intégrées dans la conception et la mise en œuvre des interventions humanitaires pluriannuelles.

Les activités du projet comprennent : 1) la collecte de données et de preuves empiriques pour schématiser le financement pluriannuel au Liban; 2) la consultation des parties prenantes pour recenser les défis et les pratiques exemplaires en matière en matière de financement humanitaire pluriannuel; 3) le soutien à la logistique et à l’organisation, en collaboration avec des intervenants clés, d’un atelier international sur le financement humanitaire pluriannuel.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Oslo, NO

121 500,00 $

29 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canada's Annual Contribution to the Arctic Council Secretariat 2019

Numéro de l’entente :

7407110 P007475001

Durée : du 29 mars 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Canada's Annual Contribution to the Arctic Council Secretariat 2019. Funding to support the ACS workplan as agreed to by Arctic Council States.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds international pour l’Arctique du Canada
Location : Tromsø, NO

699 962,00 $

29 mars 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

AFS2017-MLT-1719-0

Numéro de l’entente :

F1580-170721

Durée : du 29 mars 2019 au 31 mars 2022
Description :

Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Stratégie relative aux pêches autochtones - Négociation et mise en oeuvre des ententes sur les pêches
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2K 5X8