Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
22 déc. 2021
organisme à but lucratif
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
57 211,00 $
22 déc. 2021
organisme à but lucratif
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
100 000,00 $
22 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accessibility Upgrades Ness Core Ventures
017463878
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
42 824,00 $
22 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
245 300,00 $
22 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ASHORED INC - 21/22 - WSGF
Pour appuyer l’adoption d’engins, de dispositifs et de systèmes existants qui sont plus sûrs pour les baleines dans l’industrie de la pêche commerciale, ainsi que la mise à l’essai et la validation de ces engins, dispositifs et systèmes
93 500,00 $
22 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ashored Inc-22/23-WSGF
500002172
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
30 000,00 $
22 déc. 2021
organisme à but lucratif
PAIC 2021 – Zinc8 Energy Solutions Inc. - Plan d'action international de co-innovation
984260
Ce projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) préparera l'entreprise à s'engager dans de futurs travaux internationaux de co-innovation.
50 000,00 $
22 déc. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Faisabilité d'une modélisation des inondations pour le Québec
984725
Le projet vise à évaluer la faisabilité d'une modélisation des inondations fluviales pour les cours d'eau du Québec avec un nombre réduit de données d'entrée.
41 310,00 $
22 déc. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Procédé de fermentation fongique pour la production d'enzymes d'oxidoréductases
985633
Utilisation d’enzymes appartenant à la famille des oxydoréductases, notamment les laccases, les lignines peroxydases, ainsi que les manganèses peroxydases pour améliorer la performance la gamme de produit.
150 000,00 $
22 déc. 2021
organisme à but lucratif
Améliorer la confiance du public dans les véhicules à émissions zéro en explorant la capacité du véhicule au réseau : Éducation, sensibilisation et meilleures pratiques
PCA-024
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.