Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
288 200,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
THC Chek – Test rapide pour le THC
925853
Ce projet comprend le développement d'un test rapide de démonstration de faisabilité pour le tétrahydrocannabinol (THC) avec une limite de détection de 0,5 ng / ml. Des concentrations de THC égales ou supérieures à 1 ng / mL dans le sang entraînent une augmentation significative de la déficience des facultés psychomotrices et augmentent donc le risque d'accident. Les organismes d'application de la loi sont très intéressés par ce type de test. Une réalisation réussie du projet permettrait de réaliser les avantages d'être le premier dans le marché.
145 664,24 $
1 avr. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales - EUREKA Secretariat
A1-01192-01-01
L’affiliation à EUREKA permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
46 788,30 $
1 avr. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -IAU
A1-01192-01-01
L’affiliation à IAU permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
6 074,60 $
1 avr. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales - IGU
A1-01192-01-01
L’affiliation à IGU permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
7 337,43 $
1 avr. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales - INQUA
A1-01192-01-01
L’affiliation à INQUA permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
3 022,50 $
1 avr. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales - IPA
A1-01192-01-01
L’affiliation à IPA permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
5 980,10 $
1 avr. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales - IUPS
A1-01192-01-01
L’affiliation à IUPS permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
6 277,08 $
1 avr. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -IUPsyS
A1-01192-01-01
L’affiliation à IUPsyS permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
5 000,00 $
1 avr. 2019
établissement universitaire et institution publique
Expérience de vol des personnes obèses : étude exploratoire in situ
925085
Les fonds serviront à étudier l’expérience de voyage en avion des personnes qui souffrent d’obésité dans le but de mettre au point des systèmes, des technologies et des procédés permettant de remédier aux problèmes recensés.
25 000,00 $
1 avr. 2019
établissement universitaire et institution publique
Technologies à base d’acide boronique pour mesurer les toxines algales dangereuses
925193
Les fonds serviront à mettre au point des méthodes et des technologies améliorées pour faciliter la purification et l’analyse de toxines algales.